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3 970 résultats pour « Lamy-Rbu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

61628cd4293034a8c342f722

Appel

26 juillet 2013

26 juillet 2013

Par courrier recommandé du 21 mars 2008 adressé à l'agence Lamy en sa qualité de syndic de copropriété, Mme [P] et M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca74

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

de division et de discussion de tous les engagements souscrits par la société RBM vis-à-vis de la Banque Populaire du Sud (BPS) : - dans un acte SSP du 21 décembre 1997 sans limitation de somme, - dans

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdbe76c76eb240825d641e8

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Me Luc CASTAGNET de l'AARPI LERINS ET BCN, avocat au barreau de PARIS, toque: P490 INTIMEES Société NEXITY LAMY

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163873f947dd77ae6de0274

Appel

8 février 2011

8 février 2011

2] [Localité 3] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Sophie MIMPONTEL, plaidant pour le cabinet Hugues MAISON, avocats au barreau de PARIS, toque : A 600 SA LAMY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c5e

Appel

22 mars 2004

22 mars 2004

EURO SERVICES IMMOBILIER C/ SDC 74 RUE CARNOT à SURESNES représenté par son syndic la Société LAMY Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 Novembre 2002 par le Tribunal de Grande Instance de

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CA

Chambre Premier Président

66177db5e5d80f0008c2e97c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Le 2 novembre 2022, la Sasu Lamy sinistre a émis une facture de 13 497,38 euros que M. [O] n'a pas payé.

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

616348f0543823d76b031769

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

LAMY. Par courrier du 30 novembre 2006, la S.N.C. LAMY a notifié à [X] [I] une mise à pied disciplinaire de trois jours pour insultes et insubordination.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17bb2cb67000826a5f1

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : C0520 INTIMEE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE '[Adresse 9]', sis [Adresse 1] à [Localité 7], représenté par son syndic en exercice la SAS NEXITY LAMY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6037768f9b5b6c52770bcdd4

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

[Y] le fait pour la Sas Nexity Lamy d'avoir perdu, depuis le début de l'année 2011, 9 immeubles. Ces faits sont précis et matériellement vérifiables.

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CA

Chambre civile

65321aae9e4ea48318f5abf5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ROSE DES VENTS 2 représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY 'agence LIMOGES', SAS au capital de 219.388.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 487 530

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e9a906cdc6046d47377679

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Porteur d'une lame dissimulée.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdac359d1c15a555b28fe62

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

de la société RBL par acte sous seing privé du 31 mars 2010.

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CA

Chambre 3-4

69fd8142cdc6046d470489e5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[L] , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sophie BORODA, avocat au barreau de MARSEILLE et ayant pour avocat plaidant Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES,

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CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e41f

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Maître Guillaume ANGELI, avocat au barreau de L'AIN INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST 1 rue Pierre de Truchis de Lays

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4e chambre 2e section

603417aa5a4f2c0754c78237

Appel

6 février 2017

6 février 2017

Par déclaration du 4 août 2014, le syndicat des copropriétaire a interjeté appel de cette décision à l'encontre de la SAS Nexity Lamy.

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2e chambre civile

651fa56bc601f08318991783

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

agence [Adresse 19] [Localité 20] [Adresse 18] [Localité 9] Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER La société NEXITY LAMY

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CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163231b3dbed56e5e2c2f9d

Appel

28 octobre 2011

28 octobre 2011

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Hugues MAISON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0600 - SA LAMY, en sa qualité prétendue de

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CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2ca

Appel

4 juin 2007

4 juin 2007

représentée par Me Bernard DE LAMY Patrick B... représenté par Me Bernard DE LAMY Philippe B... représenté par Me Bernard DE LAMY Jean- François B...

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67f0bc4f8f7cbd382f4d3101

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[L] [C] , représenté par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, Mme [H] [T] épouse [C], représentée par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET

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CA

2ème chambre section A

672cb7d5a7ecba2a7114dfc7

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[B] [M], représenté par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, Mme [Y] [B] épouse [L], représentée par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET

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