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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
650bdee6beee0f8318b97428
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[H] [S] et la société Lacroix Construction est engagée vis-à-vis de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69df2094cdc6046d4747de56
14 avril 2026
14 avril 2026
Société MJA Agissant par Maître [W] [H] es qualité de mandataire liquidateur de la société SVM PROMOTION Société SVM PROMOTION ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Constance LACHEZE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69df2096cdc6046d4747dea3
14 avril 2026
14 avril 2026
Société MJA Agissant par Maître [D] [A] es qualité de mandataire liquidateur de la société SVM PROMOTION Société SVM PROMOTION ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Constance LACHEZE
Source officielleChambre 4-1
69f97ee9cdc6046d47a1c004
4 mai 2026
4 mai 2026
BECKER, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Association [1] [2] ASSIGNEE EN INTERVENTION FORCEE LE 03/08/2021 ; Représentée par sa directrice nationale Mme [C] [A] ; Constitution de Me Frédéric LACROIX
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
696768e8cdc6046d473e1389
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Constance LACHEZE, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Célia MAXIMIN, greffière, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6811b1e6f1c2315e26d1a1d0
29 avril 2025
29 avril 2025
société de droit turc agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Constance LACHEZE
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a13
1 octobre 2001
1 octobre 2001
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Z..., Greffière, à
Source officielleCour d'Appel
Monsieur A... Philippe, le 17 Janvier 2008c/Société SCLE
6253cad7bd3db21cbdd8c47e
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Guy LACROIX, pour la Société INEO SA (nouvelle dénomination de GTMH) représentée par M. Guy LACROIX et pour la Société de droit italien S.C.A.R.L SD "SCLE DELTA" représentée par son liquidateur M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe55
15 novembre 2012
15 novembre 2012
D'APPEL DE LIMOGES ET : SARL ANDRE LAVAUD ET FILS Chadefeine - 87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Elisabeth DESFARGES-LACROIX
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e894a1d8f6cc6d55dd3f2e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
- signé par Constance LACHEZE, conseillère faisant fonction de présidente, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** EXPOSÉ DES MOTIFS : Aux termes
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c0
23 juin 2016
23 juin 2016
complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Avenue Marius Lacroix
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f602601c1a56b8e1651faf
8 avril 2025
8 avril 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Constance LACHEZE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
671b35932edfb0b58c05ee55
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20230212 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Constance LACHEZE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
671b35952edfb0b58c05ee67
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 20230700 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Constance LACHEZE
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00035_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, première conseillère, - et les observations de Me Leclerc substituant Me Laclau, représentant M. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f54
30 mai 2002
30 mai 2002
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E Z... prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame A..., Greffière,
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9105c
3 février 2014
3 février 2014
de nationalité Française née le 12 Septembre 1949 à BELMONTE (Portugal) Profession : Femme de ménage, demeurant chez Me LACROIX...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6a167ea9cdc6046d4710fc21
26 mai 2026
26 mai 2026
MONTENOTTE, représentée par Me Yves CORRE de l'AARPI KLEBERLAW, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000GJCZ ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE ET DE DESISTEMENT Nous, Constance LACHEZE
Source officielle1re Chambre A
6163122c615c943a65e043e4
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleAvis
CADA:20161190
12 mai 2016
12 mai 2016
maire de Robion à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ordre de mission du géomètre ayant officié pour réaliser le tracé du chemin de la Plaine et tout autre document indiquant la largeur
Source officiellePage 6 sur 126