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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a243
7 février 2008
7 février 2008
PARTIE CIVILE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS 555, Avenue du Prado-13008 MARSEILLE Ayant pour avocat Me AUTISSIER,39 rue Paradis-13001 MARSEILLE Monsieur LABONNE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162cf718b4dc27576e7b769
19 septembre 2012
19 septembre 2012
d'inscription au répertoire général : 10/22040 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 Mars 2007 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 06/13425 DEMANDERESSE A LA TIERCE OPPOSITION S.A.S EG LABO
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922ef
23 octobre 2014
23 octobre 2014
l'Enfance, Vu l'appel interjeté le 01 Octobre 2014, enregistré au greffe le 06 Octobre 2014 par Mme Isabelle X... à l'encontre d'une décision rendue le 15 septembre 2014 par le Juge des Enfants de LAON
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85301
17 avril 2001
17 avril 2001
Par acte en date du 9 septembre 1998, le syndicat des copropriétaires des Rives du Cours Dillon, a assigné la SCI LABORIE pour qu'elle rétablisse la destination de son lot.
Source officielleChambre Sociale
63ca43259066fd7c90fc285b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[X] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Julie AUZAS de la SELARL HERTZOG-ZIBI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT ET : Société LABO FRANCE prise en la personne de son
Source officielle1ère Chambre
68f07d9ebfd83326c706378f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Représentant : Me Rui manuel PEREIRA de la SCP TERTIO AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Madame [O] [K] Représentant : Me Raoul GOTTLICH de la SCP SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON
Source officielle1re chambre sociale
66a9d39305566a2f16fd87b3
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[O] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.S.U.
Source officielleREFERES 1ER PP
662c94e9b787c4000862f50b
26 avril 2024
26 avril 2024
, en date du 08 Novembre 2023, d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Laon, en date du 13 Septembre 2023, enregistré sous le n° 22/00006.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63be636113ef607c90ab6450
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La Sas Savoie Labo a formé appel incident.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd89898
25 octobre 2007
25 octobre 2007
qualité audit siège représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués-No du dossier 0643226 Rep/ assistant : Me Louis BOUSQUET substitué par Me PILLOT (avocat au barreau de PARIS) MICHEL LAFON
Source officielle1ère Chambre civile
6868b6b42f06adf21413c36b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
. : Numéro : 18/03051 du : 16 Novembre 2018 N° RG 18/04144 - N° Portalis DBV4-V-B7C-HDIS Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal d'Instance de LAON en date du 29 Octobre 2018 dans l'affaire
Source officielle17e chambre
60367fb85b95b22357965318
15 octobre 2015
15 octobre 2015
; Que, par courrier du 15 juin 2009, la société GOKALS LABOREX a mis fin au contrat de travail de Monsieur [W] en indiquant 'faisant suite à notre réunion du lundi 15 juin 2009, nous vous informons
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA00805_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C a été incarcéré au centre pénitentiaire de Laon du 15 octobre 2019 au 7 mars 2024, date de sa libération.
Source officielleChambre 4-6
6700d6c6836fac7141b7e7b6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[O] a été recruté par la société [Adresse 3], aux droits de laquelle vient la SARL CL Labo , en qualité de cuisinier. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf75
10 novembre 2008
10 novembre 2008
PARC ET LAGON, - S. N. C.
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7be14982305d4c1ff43
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Représentée, concluant et plaidant par Maître DEJAS de la SCP MATHIEU DEJAS LOIZEAUX LETISSIER, avocat au barreau de Laon.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf5
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Lionel LAFON, vice-président au tribunal de grande instance de Nice, exerçant les fonctions de juge de l'exécution.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63943171dbd75c05d41ff28c
10 mai 2022
10 mai 2022
. : Numéro : 21/04353 du : 07 Décembre 2021 RG : N° RG 21/05608 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJCW Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAON en date du
Source officielle1ère Chambre civile
6412c2a4314ae0a62152c95f
11 mai 2022
11 mai 2022
. : Numéro : 22/01184 du : 01 Avril 2022 RG : N° RG 22/01638 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IM3F Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de LAON en date du 19 Novembre
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b89e
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Yves Z..., moyennant le prix en principal de 7. 000 €, Par déclaration enregistrée au greffe du tribunal de grande instance de LAON le 29 juin 2006, Maître Gérard G..., avocat au barreau de LAON
Source officiellePage 6 sur 265