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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 12
6163920ec171f9a1fe14c668
14 octobre 2010
14 octobre 2010
répertoire général : S 08/00332 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 07-00557MN APPELANTE CPAM 95 - VAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910a8
6 février 2014
6 février 2014
M. du Val de Marne afin que soit reconnue la faute inexcusable de la société EDF dans la survenance de la maladie professionnelle de leur époux et père.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603417a95a4f2c0754c781e8
2 février 2017
2 février 2017
CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux [Adresse 4] [Localité 3] représentée par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61632f5814ec5f96a7da0972
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Octobre 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY RG n° 08/01990/B APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e6dc25a97f0381f5668
20 février 2014
20 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9111a
13 février 2014
13 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034d2e1c50fadbcfa52fdb4
15 septembre 2016
15 septembre 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Bernadette VAN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdc2302e1ce0947227ff867
19 décembre 2018
19 décembre 2018
à agir à l'encontre de la SCI Vallée de la Seine, et en tout cas, mal fondée ; - condamner Madame [T] à payer à la SCI Vallée de la Seine la somme de 100.000 euros à titre de dommages intérêts pour
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616318c1e0639f4f1a04a509
29 septembre 2011
29 septembre 2011
: C2539 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/055731 du 25/01/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163514da2ead9ed860b6eec
23 juin 2011
23 juin 2011
Ils ajoutent qu'ils n'ont jamais reçu la lettre envoyée par la caisse primaire à l'hôpital du Val d'Yerres au sujet de leurs cotations.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603716885420beb0cbe59339
11 juin 2015
11 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60325718c2e6448c790192b4
22 février 2018
22 février 2018
Il suffit de rappeler que la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne a reçu une déclaration d'accident du travail datée du 23 septembre 2013 concernant M.
Source officielle19e chambre
5fd92779c60727066e0cbe1d
27 mai 2020
27 mai 2020
entre : SAS SODICO EXPANSION N° SIRET : 390 549 780 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Sandrine BOULFROY de la SCP BENOIST/REDON, Constitué/Déposant, avocat au barreau du VAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162c1c634defd4c4b3b459a
20 décembre 2012
20 décembre 2012
d'OISE, toque : 50 substitué par Me Firmine AKLE, avocat au barreau du VAL d'OISE, toque : 50 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 1] [Adresse 1] avisé - non représenté
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616258f8a2370d151415ac23
19 décembre 2013
19 décembre 2013
par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PONTOISE RG n° 07*00753 APPELANTE Madame [M] [I] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Jean-François GUILLEMIN, avocat au barreau de VAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bf1
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0dfcc25a97f0381f511b
11 décembre 2014
11 décembre 2014
RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Fatima BA, lors des débats ARRÊT : - réputé contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e40
4 février 2016
4 février 2016
(Gérante) INTIMES CPAM 94- VAL DE MARNE 1-9 Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par Mme Y... en vertu d'un pouvoir général Monsieur Sébastien Z... 27 rue Albert LARME
Source officielle1ère ch. civile
69e1c4e7cdc6046d4788a81c
15 avril 2026
15 avril 2026
04759 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEOK Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Dieppe en date du 23 octobre 2025 Monsieur [A] [I] Représentant : Me Marie pierre OGEL de la SCP GARRAUD OGEL LEBLOND
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603716885420beb0cbe59334
11 juin 2015
11 juin 2015
D'OISE substitué par Me Richard GISAGARA, avocat au barreau du VAL D'OISE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [V] en vertu d'un pouvoir
Source officiellePage 6 sur 12
LEBLANC, Valérie
11/07/2025
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POISSONNERIE L OCEANE, SERTEL, Frédérique, Valérie, LEBLANC
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LEBLANC, Valérie, Simone, Alphonsine
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