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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891aa

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

représenté par la SCP COCHEMÉ-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assisté de Me GRILLET de la SCP GODIN GRILLET HONNART HISBERGUES, avocats au barreau de VALENCIENNES Madame Dany Z...épouse X...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00422_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2021 et un mémoire enregistré le 4 février 2023, la SCI du Forum, représentée par Me Kretz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f52

Appel

18 mai 2000

18 mai 2000

Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assistée de Maître FARINA, avocat INTIMES Monsieur X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85083

Appel

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Véronique Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assistée de Maître PETIAUX, avocat INTIMES SA C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e00

Appel

25 février 2002

25 février 2002

A... par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués associés la Cour Assistée de Maître MAACHI, avocat au barreau de X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020009899 du 22/12/2000 INTIME : Monsieur

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6538b3837ffc2c8318edff51

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[W] [Z] et la Sarl contrôle technique de Kraft en référé expertise devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00777_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par une requête enregistrée le 9 mars 2023 sous le n° 23NC00777, la société DMG, représentée par Me Kretz, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 janvier 2023 en tant qu'il rejette le surplus

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

627f48d1551627057d32df5c

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

le 13 Mars 1970 à STRASBOURG (67000) de nationalité française Chemin de Champ Bochet 2 CH - 1618 CHATEL SAINT DENIS (SUISSE) Monsieur le Directeur du Centre hospitalier d'Erstein 13 route de Krafft

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84ddd

Appel

21 septembre 2000

21 septembre 2000

Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP COCHEME KRAUT REISENTHELAvoués Assistée du CABINET KEHR & PIROTTE, avocats au barreau de LILLE Madame H. épouse P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f2e

Appel

12 octobre 2000

12 octobre 2000

AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 26/09/1997 BAJ N°591780029705324 Représenté par la SCP COCHEME - KRAUT Avoués Assisté de Maître PETIAUX D' HAENE avocat au barreau de VALENCIENNES INTIME SA C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f92

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

X... par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour INTIME : Maître T. ès-qualités de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la S. G. C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd86397

Appel

19 septembre 2002

19 septembre 2002

DE LILLE NORD Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame GEERSSEN, Président de chambre Monsieur TESTUT, Conseiller Monsieur CHOLLET, Conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd86841

Appel

15 mai 2003

15 mai 2003

Y... par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour Assisté de Me BEAUCHAMP, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ la C. du NORD représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Y... par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués

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CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a16

Appel

15 mai 2003

15 mai 2003

Y... par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour Assisté de Me BEAUCHAMP, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ la C. du NORD représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Y... par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués

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CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887d1

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

D ARMENTIÈRES Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Michel Z..., avocat au barreau de PARIS DÉBATS à l'audience publique du 30 Mai 2006, tenue par Monsieur FOSSIER

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CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b5ff

Appel

11 mai 2000

11 mai 2000

AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE 40 % du 17 / 10 / 1997 BAJ N0591780029705997 Représenté par la SCP COCHEME- KRAUT Avoués Assisté de Maître MARMU, avocat au barreau de LILLE INTIMES : SA S.

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CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863b0

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

Y... par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour Assisté de Me DOYER, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE PROCEDURE N° 5346/97 Monsieur Bernard Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a48

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

Tribunal de Grande Instance de LILLE du 17 Mars 2003 REF : EM/CC APPELANTS Madame Jeanine X... épouse Y... née le 30 Décembre 1940 à LILLE (59000) demeurant ... 59000 LILLE représentée par la SCP COCHEME-KRAUT

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00204_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, sous le n° 22NC00204 et un mémoire enregistré le 13 avril 2023, l'EURL Eurapack France, représentée par Me Kretz, demande à la cour : 1°) d'annuler le

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CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b68

Appel

22 octobre 1998

22 octobre 1998

Cette manifestation a été parrainée par la société KRAFT GENERAL FOOD JACOBS SUCHARD FRANCE, exploitant la marque "Café Jacques Vabre", qui sera ci-après désignée société JACOBS SUCHARD.

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