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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fc97
22 juin 2012
22 juin 2012
APPELANTE : SCI SYPLAT, représentée par son gérant en exercice Pointe Chaudière Quartier sans souci 97280 LE VAUCLIN représentée par Me Claudia LANDEL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de53676b73dd81b97082
4 juillet 2024
4 juillet 2024
20230465 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Marilyn Ranoux-Julien, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Maxime Martinez
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63c10965bf9fd47c90a13bd7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 82 INTIME Appelant à titre reconventionnel Monsieur [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
678b43bac6ad78dd9cf0d510
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Maxime Martinez ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94da0
8 janvier 2021
8 janvier 2021
17/03886 APPELANTE SCI FRANCE IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Xavier MARTINEZ
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01563_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Considérant que pour juger comme irrecevable la demande de décharge présentée par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61632b2a81886c8c1bac96f9
13 décembre 2011
13 décembre 2011
TIBERI, avocat au barreau de PARIS, toque : A 369 INTIMÉES Madame [V] [X] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 substitué par Me Julie
Source officielleChambre sociale 4-4
67ef68a96b85edc07d34539c
2 avril 2025
2 avril 2025
Juger mal fondée la requête en déféré adressée par Mme [W] le 14 septembre 2024 Par conséquent, .
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
651fa599c601f08318991858
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de chambre, Madame Christine Soudry, conseillère, Madame Sylvie Castermans, magistrate à titre honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier, lors des débats : Monsieur Maxime Martinez
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6528df91aaebb88318fda6a0
12 octobre 2023
12 octobre 2023
- signé par Nathalie Renard, présidente de chambre, le président empêché, et par Monsieur Maxime Martinez, greffier, auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
678b43b6c6ad78dd9cf0d4e4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Maxime Martinez, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire, présent lors de la mise à disposition.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02473_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Antoniazzi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163c2b61a5f0a71dc3c9117
31 mars 2010
31 mars 2010
[I] [T] demandait de : - juger fondé le maintien en la cause de la société WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE, - juger que la rupture du contrat de travail est imputable à l'employeur et doit s'analyser en
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbcde5aa0323224d996
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[G] [R] demande au conseiller de la mise en état de : . débouter la SAS Bouygues bâtiment Île de France de toutes ses demandes, . juger l'omission matérielle aux conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02207_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
administrative : " () les premiers vice-présidents () des cours peuvent, par ordonnance : 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03049_20240206
6 février 2024
6 février 2024
administrative : " () les premiers vice-présidents () des cours peuvent, par ordonnance : 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f8f
18 décembre 2003
18 décembre 2003
Madame MARINETTE C... Monsieur Antoine D... non comparants non représentés F...
Source officielle3e chambre sociale
5fe207357182470e6b58640d
16 décembre 2020
16 décembre 2020
devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Madame Karine CLARAMUNT, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f0ba61ea6533065f551ec0
3 avril 2025
3 avril 2025
Maxime Martinez, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire, présent lors de la mise à disposition.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02101_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Antoniazzi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, Signé : M.
Source officiellePage 6 sur 72