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570 résultats pour « Jonathan PROUST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

10e Chambre

603704a600daba9f69a0e46a

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

de la SCP JONATHAN-DUPLAA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Régis REBUFAT, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

Source officielle

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CA

Chambre 4-6

67f9f706190d73a10ce27e50

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Un contrat de travail à durée déterminée du 21 février 2022 au 31 mars 2022 pour surcroît d'activité est produit en ce sens, daté du 21'février 2022 et portant deux signatures.

Source officielle
CA

1re chambre civile

66878cec05d6f7f678d49270

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

04736 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P62C CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Décision du 22 AOUT 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE CARCASSONNE Nous, Jonathan

Source officielle
CA

1re chambre civile

64eedcb7bb2c32d969d352ec

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Jonathan ROBERTSON, conseiller, et Sophie SPINELLA, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fd9bc35609d97b26f443177

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

, l'état de répartition annuel n'étant pas produit), - 462 €, 3ème trimestre 2019 inclus au titre des provisions pour l'année 2019.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ba21dc354f98d9699d4f97

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[W] [O] né le 28 Janvier 1986 à [Localité 2] de nationalité algérienne demeurant Ayant pour conseil choisi Me Jonathan Levy de la seleurl selarl Levy avocat, avocats au barreau de Paris, LIBRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6031f564ab72dd2deafa4a7a

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

N° SIRET : 824 080 766 Représentées et assistées de Me Jonathan B... A...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1c007cdc6046d4787a27f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

le 06 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F 22/02298 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jonathan

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6789f22de53fca3659f6726c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

le 23 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : C N° RG : F 21/00886 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jonathan

Source officielle
CA

1re chambre civile

660f94faa40f8b0008cb74c3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

6]/FRANCE représentée par Alix NICOLI membre de la SCP URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, DÉBATS L'affaire a été débattue le 01 Février 2024, en audience publique, devant Jonathan

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a7706cdc6046d47750dad

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Représentée par Me Corine GAUDILLIERE de la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 97 assistée de Me Philippe GLASER de la SELAS Valsamidis, Amsallen, Jonath

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe296098ed4b8b7546990

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Mais aucune pièce du dossier n'étant produite aux débats, il convient de ramener ces diligences à 10h15.

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CA

1ère Chambre

64ba21b0354f98d9699d4ede

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

représentants légaux en exercice anciennement dénommée AB SERVICES sise [Adresse 2] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Jonathan

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63d0d56781a7b805de12b41d

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

CHAMBRE DE LA PROTECTION SOCIALE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATE DU 07 avril 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [X] [O] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jonathan

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f00876004f131a60f0

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09328 APPELANTS Monsieur [T] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jonathan

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CA

6ème Chambre

65321ab49e4ea48318f5ac2d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

naissance 1] 1980 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 assisté de Me Jonathan

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CA

Chambre 3-2

69d8a172cdc6046d47bd1823

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 9 Avril 2026 à : Me Jonathan POUGET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des activités économiques de MARSEILLE

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9e33c86b5ac22a8cdc558

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

de vie, a droit à une prestation de compensation qui a le caractère d'une prestation en nature qui peut être versée, selon le choix du bénéficiaire, en nature ou en espèces. (...)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834ef0876004f131a60e8

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 Syndicat SECIF CFDT [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834ef0876004f131a60ea

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 Syndicat SECIF CFDT [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE S.A.

Source officielle