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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

62cfb1df548bc59fcf4f0e7a

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

demeurant 5 Boulevard des Hortensias 83120 SAINTE-MAXIME représentée par Me Agnès ERMENEUX, membre de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Marie-Pierre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00519_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet a une superficie de 355 mètres carrés. Ainsi que cela ressort des pièces du dossier et n’est pas contesté par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87857

Appel

28 février 2005

28 février 2005

, composé de : - une petite maison en ruines d'une pièce et dépendances, figurant au cadastre sous le no 846 de la section E, d'une contenance d'un are et quarante cinq centiares, avec chemin commun

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68e5f343e11beca089b88d96

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02417_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

justificatives qu'elle a modifiées et, enfin, que les autres dépenses étaient éligibles et justifiées par des pièces probantes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923cb

Appel

6 janvier 2015

6 janvier 2015

né le 1er janvier 1953 à LE KBAB (MAROC) ... 32800 EAUZE Représenté par Me Sylvie BRUSSIAU-CONSTANT, avocat au barreau d'AGEN loco Me Isabelle BRU, avocat au barreau de GERS APPELANT d'un jugement

Source officielle
CA

Chambre 1-8

660e43010740db0008fa91af

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

en ma personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité à son siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Christine MONCHAUZOU, membre de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01189_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Laval, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01202_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01204_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Laval, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04925_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05120_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60349b87e913db880e63b7c4

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

défauts de soudure affectant deux pièces rompues n'est pas engagée ; la cause principale du sinistre étant la conception d'une pièce soudée en lieu et place d'une pièce monobloc constituant in fine l'ouvrage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aad5

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Les prétentions des parties devant la Cour d'appel de Nîmes Par conclusions et bordereau de pièces déposés à la mise en état le 7 août 2007, auxquels il est fait expressément référence pour un plus

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01188_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Laval, avocat de M. A... B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01206_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Laval, avocat de M. A... B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01002_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04033_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Laffont substituant Me Jobelot, avocat de Mme F, et de Me Diot, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

11e Chambre B

615e0d40c25a97f0381f4c7c

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93619

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

né le 25 Décembre 1960 à STRASBOURG ... 97119 VIEUX-HABITANTS assisté de Me John GASNERIE-CESARI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Hervé BROSSEAU, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Nejma

Source officielle

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