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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
67ee176e51255e24994fc3ef
1 avril 2025
1 avril 2025
04501 Tribunal judiciaire de Rouen du 10 février 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [S] [D] né le 27 novembre 1957 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] représenté et assisté par Me Jean-Baptiste
Source officielle1ère Chambre
64a50c71b8594705dbfcc9ee
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.
Source officielle1ere Chambre Section 1
68f9b6c80a84a5e5f001688a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
ALAIN DOMINIQUE PERRIN [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-David BASCUGNANA, avocat au barreau de TOULOUSE PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE S.C.E.V.
Source officielle3e Chambre A
603405720aa244b52e4ab290
16 février 2017
16 février 2017
au barreau de MARSEILLE ayant Me Gilbert BOUZEREAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, SAS C2R 53, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Isabelle FICI, avocat au barreau de MARSEILLE ayant Me Jean
Source officielle8ème chambre
677f67a98c38f76f7830334f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[J] né le 13 Mars 1953 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Baptiste
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6629f374dc6faf0009588afb
24 avril 2024
24 avril 2024
Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [M] [C] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Gaëlle SOULARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 547 et Me Jean-baptiste
Source officielle1ère Chambre
5fda0231eec5bb443dc8511f
16 octobre 2019
16 octobre 2019
opposant : APPELANTE : Madame [D] [D] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Maître Jean-baptiste
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6035e2850ae41148cac818e3
5 février 2016
5 février 2016
[Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 491 774 246 Représentée par Me Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0377 Assistée de Me Jean-Baptiste PILA, avocat au barreau de Lyon
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58634ad0d5ee7d7e5dea
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Mme [W] épouse [N] a accepté ce devis.
Source officielle1re chambre civile
627b555876c5d9057df8000d
10 mai 2022
10 mai 2022
mai 2020, rendu par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 17/01824 APPELANT : Monsieur [O] [T] né le 05 Octobre 1966 en TURQUIE [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jean-Baptiste
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4478
23 octobre 2025
23 octobre 2025
baptiste TAILLAN de la SELARL ITEM AVOCATS, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Mai 2025 en audience publique devant la cour composée
Source officielleChambre A - Commerciale
63d0d56d81a7b805de12b454
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Tribunal de Grande Instance de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 18/00048 ARRET DU 24 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Baptiste
Source officielle1re chambre civile
6438f24aa942a604f5e93429
11 avril 2023
11 avril 2023
protection du tribunal judiciaire de Dijon RG : 11/ 21-000002 APPELANTE : Madame [U] [T] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 7] (21) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Baptiste
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
62c7ca17cb8dca058e3e7ab2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Madame [V] [I] épouse [X] née le 20 janvier 1981 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Jean-Baptiste
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
tenu de la proximité des locaux techniques et elle provoque en outre des odeurs nauséabondes qui provoquent une gêne considérable des usagers ; le juge administratif prend en compte la production de devis
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162f6fcb807dfe813d297af
13 avril 2012
13 avril 2012
, - Monsieur [T] [G] demeurant [Adresse 3], - Monsieur [R] [D] demeurant [Adresse 4], représentés par Maître Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0718, assistés de Maître Jean-Baptiste
Source officielle4e chambre
60374bb019ca1a29d3ff7d47
13 avril 2015
13 avril 2015
Jugement rendu le 16 Février 2010 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 51-09-000001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Baptiste
Source officielle2ème Chambre
66fce3fb8d6ea26f688da91d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
G SEA DESIGN [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Hubert CARGILL, plaidant, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e2d
18 décembre 2013
18 décembre 2013
né le 01 Janvier 1945 à AJACCIO (20000) ... ... 20000 AJACCIO assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, de Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6868b37675a2d196dbc1914d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
légaux [Adresse 4] [Localité 1]/FRANC immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le numéro 505 204 297 Représentée par Me Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0377 Assistée de Me Jean-Baptiste
Source officiellePage 6 sur 10