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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebc7
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dbd
5 décembre 2013
5 décembre 2013
APPELANTS Monsieur Jean X...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
633d201762f5393e2eb44ad0
4 octobre 2022
4 octobre 2022
VIGNERON de la SELARL ASKE 3, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Société DOLLEY-COLLET, prise en qualité de liquidateur de la S.A.S.
Source officielle2ème chambre section A
69e1d0e1cdc6046d4789b22e
16 avril 2026
16 avril 2026
capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 488 901 356, représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés es qualité au dit siège social Représentant : Me Jean-pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8ddd8
9 mai 2011
9 mai 2011
Jean-Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b42
18 décembre 2001
18 décembre 2001
JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean Michel MARIAGGI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Jean Marie Y... 11 bis rue Théodore de Banville 75017 PARIS représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9191a
4 juillet 2014
4 juillet 2014
C O U R D'A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 Juillet 2014 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N 60/ 2014 N RG 14/ 00063 Décision déférée du 24 Avril 2014 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE- Jean-Marie COSSET,
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf2f
30 mai 2008
30 mai 2008
ARRET DU 30 MAI 2008 R.G. n° : 06/01618 Conseil de Prud'hommes de REMIREMONT 05/00043 18 mai 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Jean Pierre X... ... 88510 ELOYES
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63bfb3535e2fbe7c900438d9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
à l'activité des Maisons Parfums et Cosmétiques du Groupe.
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6e9
28 octobre 2008
28 octobre 2008
Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint-Denis, décision attaquée en date du 3 avril 2008, enregistrée sous le no 08 / 633 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 53 du 28 OCTOBRE 2008 Nous, Jean-François
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3bf
20 mai 2008
20 mai 2008
GROUPE LEXEL Me Jean-François X... Me Olivier Y... Me Vincent Z... C/ Melle Stéphanie A...
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb93969c02507c9078df4e
20 janvier 2023
20 janvier 2023
PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Michel JOLLY de la SELARL CAPSTAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f294
7 mars 2012
7 mars 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 07 mars 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c2
4 juin 2008
4 juin 2008
Jean- Pierre C / Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db84
31 mars 2011
31 mars 2011
Le 23 octobre 2009 Colette Z... a déposé une requête en divorce.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89f00
26 novembre 2007
26 novembre 2007
Jean-Pierre, Vincent X... ... C/ Société MATERIAUX SERVICE ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4fc
23 octobre 2006
23 octobre 2006
Y... ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société ESSONNE SOUDURE TUYAUTERIE MONTAGE " ESTM " demeurant ... 91050 EVRY CEDEX Monsieur Jean-Pierre X... ès-qualités de mandataire ad hoc de
Source officielleCour d'Appel
Victimes des Actes de Terrorisme et d'autres Infractionsc/Madame Ghislaine X
6253cbbebd3db21cbdd8e254
22 juin 2011
22 juin 2011
bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 20109 du 03/ 12/ 2009 Monsieur Jean-Claude X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d755
10 février 2011
10 février 2011
-59630 BOURBOURG représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Luc NINOVE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me QUENEZ Monsieur Pierre Z...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdd748e399137208b98f5f8
12 septembre 2018
12 septembre 2018
SUR CE, . sur la récompense due à Mme Colette A...
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