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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880ae
26 janvier 2006
26 janvier 2006
AMIEL, avocat au barreau de CHARTRES INTIME [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880af
26 janvier 2006
26 janvier 2006
AMIEL, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880b4
26 janvier 2006
26 janvier 2006
AMIEL, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880b5
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Sidney AMIEL, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b86
12 août 2013
12 août 2013
, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9094c
27 juin 2013
27 juin 2013
BREST (29200) demeurant...-98800 NOUMEA représenté par la SELARL JURISCAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Jean-Michel
Source officielle1ère chambre civile A
61632b2e81886c8c1bac9719
30 novembre 2011
30 novembre 2011
civile A ARRET DU 30 Novembre 2011 APPELANTE : SARL LA MAISON DE L'INTERIM [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c4d
28 octobre 2013
28 octobre 2013
DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel
Source officielle4ème A chambre sociale
5fd9ad0037e417a18e86a155
11 décembre 2019
11 décembre 2019
déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG14/01778 APPELANT : Monsieur [D] [Z] [Adresse 1] Représentant : Maître Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d594
2 février 2011
2 février 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f4f
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f71b
15 mai 2012
15 mai 2012
Michel Y... ... 75008 PARIS Représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) Assisté de Me Sidonie FRAICHE DUPEYRAT plaidant pour la SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88245
23 mars 2006
23 mars 2006
Jean-Luc B... dem. 15, rue du Docteur C... - Quatier Latin BP. 654 - 98845 NOUMÉA CEDEX 3 - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d32b
23 mars 2006
23 mars 2006
Jean-Luc Y... ... ... 3- M. Daniel Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfbb
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Z..., de Madame Nicole A..., épouse Z... et de Madame Marina Z... tendant à voir prononcer la résiliation du bail rural consenti à Monsieur Jean-Marc Y....
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c83a
5 novembre 2008
5 novembre 2008
à la Cour, assistée de Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Monsieur Michel X...
Source officielle1re chambre 1re section
5fdcbc558d6a2b280dd5a441
2 novembre 2018
2 novembre 2018
Jean-Michel X... et de son épouse, - déclarer l'Etat français responsable des préjudices subis par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d1f
29 octobre 2007
29 octobre 2007
C / Pierre, Albert, Michel X... Aline X... épouse Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6037154c30e803af9e605668
11 juin 2015
11 juin 2015
- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère, aux lieu et place de Monsieur François FRANCHI, Président, empêché, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8adaa
24 janvier 2008
24 janvier 2008
MICHEL Roger demeurant ...
Source officiellePage 6 sur 32