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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd41
4 mai 2011
4 mai 2011
représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Richard LEFEBVRE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE d'un arrêt rendu le 25 juin 2009 par le COUR D'APPEL DE BOURGES
Source officielleCour d'Appel
6253ca2abd3db21cbdd8a3ed
21 mars 2007
21 mars 2007
demeurant Le Bourg 17360 LA GENETOUZE représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me BOISSEAU, de la SCP ROUDET A.-ROUDET L.
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd8893a
12 octobre 2006
12 octobre 2006
niveau de la gestion de certains dossiers que de vos rapports au sein du cabinet.De nombreux exemples pourraient être relevés, toutefois je n'en citerai que deux parmi les plus récents :- conflit avec Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d946
7 mars 2011
7 mars 2011
né le 15 Juin 1961 à LA ROCHELLE (70120) Chez Madame Z... ... 93190 LIVRY-GARGAN représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Sophie KRETZSCHMAR, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e04e
1 juin 2011
1 juin 2011
ADDIBELL ... 92500 RUEIL MALMAISON représenté par Me Camille ROUSSET, avocat au barreau de LYON APPELANT **************** Monsieur Mahfoud X... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT comparant
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b1a
26 octobre 2006
26 octobre 2006
TRANSPORT SARRION CHARBONNIER agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité audit siège, 40 rue Montcalm - BP 2043 - 17009 LA ROCHELLE représentée par la SCP LAVAL-LUEGER
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd2
30 mai 2007
30 mai 2007
née le 05 Juin 1960 à LA ROCHELLE (17) ...
Source officielle5ème Chambre
6791de5b93ef93c421386b2d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
BEAUDIER, conseiller, Président d'audience et chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be20
21 mai 2008
21 mai 2008
née le 17 Mars 1948 à LA ROCHELLE (70120) de nationalité française Demeurant... 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 002203 du 25 / 05 / 2007
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e2fc25a97f0381f5320
18 septembre 2014
18 septembre 2014
CIVILE DES MOUSQUETAIRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Assistée de Me Stéphanie MASKER de la SELAFA JEAN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02793_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
l'urbanisme et celles de l'article L. 111-11 du même code ; la société pétitionnaire n'avait pas non plus qualité pour déposer une demande de permis de construire sur la partie de la parcelle B n° louée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01959_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
6a1fb886cdc6046d47e8f92f
2 juin 2026
2 juin 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02272 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEGU Décision déférée à la Cour : jugement du 05 septembre 2024 rendu par le Tribunal Judiciaire de la Rochelle
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eb6
24 février 2006
24 février 2006
la Cour : Jugement du 24 novembre 2003- tribunal de commerce de PARIS-RG no 2001/ 22182 APPELANT Monsieur Alain Y... exploitant en son nom propre la " PHARMACIE DU PALAIS " demeurant ... 17000 LA ROCHELLE
Source officielleChambre 1-8
67ee196d6cff766e94e38a20
2 avril 2025
2 avril 2025
Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS, membre de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Séverine MINAUD, avocat au barreau de LA ROCHELLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162f6e2b807dfe813d2961e
28 février 2012
28 février 2012
SAS Aloha, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Muriel Charbonneau de la AARPI Lionel Rivière - Jean-François
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61639404ec3936ac10a09f67
9 mars 2009
9 mars 2009
] épouse [D] née le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 17] demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 10] représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistés de Maître Jean-Louis
Source officielle4e chambre
5fdb6fb15820434dfe3ae9fc
11 mars 2019
11 mars 2019
Instance de Versailles N° chambre : N° Section : N° RG : 14/04284 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me CLAVIER MeFLECHELLES -DELAFOSSE Me BUQUET-ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f6
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Bertin-Espace Entreprise Méditerranée-66600 RIVESALTES prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur Jean-Pierre X..., domicilié ès qualités audit siège exploitant l'établissement
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7fc
25 octobre 2011
25 octobre 2011
INTER HOME - ITH - APPELANTE : AGENCEMENT DESIGN INTÉRIEUR - ADI représentée par ses dirigeants légaux ZAC des Roussets 26320 SAINT MARCEL LES VALENCE représentée par la SCP LAFFLY - WICKY,
Source officiellePage 6 sur 9
JLR VINS ET CONSEILS, ROUSSEL, Jean-Loup
01/06/2022
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JLR VINS ET CONSEILS, ROUSSEL, Jean-Loup
22/01/2021
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ROUSSELET, Jean-Loup, Jacques, Bernard-Marie
03/04/2008
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