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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9091b

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

Vu les dernières conclusions du syndicat des copropriétaires du lotissement les Terrasses de Cardo du 21 juin 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ea6

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Jean Louis X..., M. Patrice Albert X... C/ Mme Olga Y..., Mme Yolande X..., SARL JPC Société en liquidation amiable, représentée par Monsieur Jean-Paul Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932d6

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

ARRET No ----------------------- 25 Mai 2016 ----------------------- 15/ 00244 ----------------------- Jean Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f1

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

ARRET No ----------------------- 25 Mai 2016 ----------------------- 15/ 00246 ----------------------- Jean Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f9

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Louis X... ... 20000 AJACCIO Représenté par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Jean louis X... pour la SCP X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932fa

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

ARRET No ----------------------- 25 Mai 2016 ----------------------- 15/ 00245 ----------------------- Jean Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900e6

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

Marc Y... ... ... 84000 AVIGNON assisté de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Noël X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e9d

Appel

15 février 2006

15 février 2006

Z...,... 75013 PARIS représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Renée Marie Félicité Y...

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162e0791120e9a89a34a5e4

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

, -de condamner Mme [Z] ou à défaut la SCI Croix Rouge à leur payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884d8

Appel

21 février 2006

21 février 2006

Jean Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0e1

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

-.Louis LAURENT-ATTHALIN, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93163

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

C/ SAS FRANCE ILLUMINATIONS Expéditions exécutoires Me Jean CATONI Me Hervé RENOUX Expéditions Monsieur Pascal X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e844

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Octobre 1941 à TOULON (83000) ... 83000 TOULON représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918e2

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Catherine X... et Jean-Louis Y...se sont mariés le 6 novembre 1976. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922cc

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

né le 21 Octobre 1945 à Alès (30100) ... 30140 SAINT JEAN DU PIN Représenté par Me Jean paul CHABANNES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Paulette Z... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92657

Appel

21 juillet 2015

21 juillet 2015

à la loi.

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CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b759

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Jean- Yves Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034fca7aee77f2a397aeada

Appel

8 juillet 2016

8 juillet 2016

comparant en personne, assisté de Me Laétitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Avril 2016 Présidée par Jean-Louis

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CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b379

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

KLEPPING, avocats au barreau de DIJON LA COMMUNE DE VERS 71240 VERS représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de Me Jean- Louis CROCCEL, avocat au barreau de CHALON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bebd3db21cbdd86216

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

. : PREVENU BRU Joùl Jean-Marie Né le 10 Avril 1957 à LABASTIDE ROUAIROUX (81), fils de BRU Lucien et d'ICHE Suzanne, forestier, de nationalité française, demeurant Rue Joliot Curie 34480 MAGALAS Libre

Source officielle

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