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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d7
20 juin 2011
20 juin 2011
née le 10 Janvier 1966 à JALVAC-TURQUIE ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Dalila BERENGER, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55d56c9f0d0f8b6f301
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[E] [G] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 28 Juin 1987 à JAFFNA SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Natalia SANDBERG de la AARPI AFFEJEE SANDBERG & ASSOCIES, avocats
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55d56c9f0d0f8b6f303
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[W] [P] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 10 Avril 1982 à JAFFNA (SRI LANKA) de nationalité Française Assisté de Me Louis ROPARS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, sollicitant
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55e56c9f0d0f8b6f309
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[K] [G] [H] actuellement maintenu en zone d'attente né le 07 Novembre 1995 à JAFFNA SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Assisté de Me Louis ROPARS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55e56c9f0d0f8b6f30f
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[W] [B] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 10 Décembre 2003 à JAFFNA (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Assisté de Me Louis ROPARS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION,
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55f56c9f0d0f8b6f313
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[V] [U] Actuellement maintenu en Zone d'Attente né le 11 Mars 1985 à JAFFNA (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Assisté de Me Louis ROPARS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, sollicitant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00308_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A, ressortissant sri-lankais, né le 20 juillet 1995 à Jaffna (Sri Lanka), et entré en France le 29 janvier 2016 selon ses déclarations, a sollicité le 18 mars 2024 son admission au séjour sur le fondement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00054_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
C, représenté par Me Jauvat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 11 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Allier de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd87496
7 septembre 2004
7 septembre 2004
Société KHERRAZ & BUCHO , sous sa direction et en son nom et dans laquelle la contribution personnelle de Oliviers DESMOTS , qui a par ailleurs sous-traité le développement des clichés au laboratoire JANJAC
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874d3
7 septembre 2004
7 septembre 2004
Société KHERRAZ & BUCHO , sous sa direction et en son nom et dans laquelle la contribution personnelle de Oliviers X... , qui a par ailleurs sous-traité le développement des clichés au laboratoire JANJAC
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8941e
5 avril 2007
5 avril 2007
nécessitant deux points de suture ; qu'un certificat des Docteurs MENEZ et FERROUL du CHU de LILLE en date du 13 novembre 2002 indique que l'examen clinique de Madame Y... met en évidence une tuméfaction jaunâtre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01910_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
propriété, des affleurements constitués par des galets hétérogéniques et de dimension centimétrique et pluri centimétrique, liaisonnés entre eux par une matrice à dominante argileuse et de couleur jaunâtre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01344_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jauvat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2023 en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Allier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01065_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Jauvat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 mars 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales du 15 février 2024 l'obligeant à quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01304_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Jauvat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02277_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Jauvat avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 février 2024 par laquelle la préfète de l'Allier a refusé de lui
Source officielleAvis
CADA:20155302
3 décembre 2015
3 décembre 2015
secrétariat le 6 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Quay-Portieux à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté municipal ayant autorisé le marquage au sol d'une ligne jaune
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9002e
18 décembre 2012
18 décembre 2012
née le 23 Avril 1970 à JARNAC (16200) ... 35800 DINARD ayant pour avocats postulants, la SCP GAUTIER LHERMITTE, et pour avocat plaidant, Me Elisabeth FANTOU, (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01344_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B, représenté par Me Jauvat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 avril 2024 susvisé en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des décisions du 3 avril 2024 l'obligeant
Source officielleChambre de la Proximité
6349007e63d497adffda430e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
plinthes sales et encrassées, porte en bois tachée sur les deux faces, - cuisine : peinture tachée et sale, abîmée par endroits, encadrement de la fenêtre en pvc sale avec des adhésifs et des traces jaunâtres
Source officiellePage 6 sur 14
JAUNAC
25/11/2021
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SCP GUIBERT JAUNAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la liquidation pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/02830
04/08/2019
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SCP GUIBERT JAUNAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement pro,nonçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/02830
12/07/2019
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JAUNAC
11/07/2017
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SCP GUIBERT-JAUNAC
Autres avis de dépôt — Avis de dépôt de la liste des créances antérieures privilégiées et chirographaires (L624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
22/10/2015
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