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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbe7
2 octobre 2012
2 octobre 2012
dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65b3689a8c0355000835f513
25 janvier 2024
25 janvier 2024
- N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFZM Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2021 - Tribunal de Commerce de Paris, 4ème chambre - RG n° 2019036388 APPELANTE S.A.S.
Source officielleChambre Premier Président
64cb43b84c996ad969dc8624
2 août 2023
2 août 2023
procédure civile, - rejeté les autres demandes plus amples ou contraires, - dit que chaque partie conservera les frais qu'elle a engagés au titre des dépens, - dit n'y avoir lieu à autoriser Me Delaporte-Janna
Source officielle3ème Chambre
6973742bcdc6046d476b31d1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[J] Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n° 11-23-186 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE ARRÊT DU 22 JANVIER
Source officielleChambre commerciale
6799c767d0369362bfa17a72
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L'intimée lui répond que le véhicule camionnette Mercedes avait été l'objet entre le 23 janvier et le 24 janvier 2021 d'un désossage alors qu'il affichait 32 430 km au compteur ; que le sinistre a été
Source officielleAvis
CADA:20133190
6 juin 2013
6 juin 2013
la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son entier dossier médical relatif à son hospitalisation du 14 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f86a
5 juin 2012
5 juin 2012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e9
9 novembre 2004
9 novembre 2004
Par acte du 4 janvier 2001, les consorts Y... ont saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale du Z... afin que soit reconnu le rôle causal d'une faute inexcusable de l'employeur.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a06b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
G. 04 / 03315) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 30 novembre 2005 suivant déclaration d'appel du 22 Décembre 2005 APPELANTE : Madame Janine Paulette Z... épouse A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4ea
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Janine Z... Julien A... Madeleine B... Pascal C... Christiane D... Christian E... Janine F... épouse G... Pierre H... Eliane I... Alain J... Raymonde K... Rolande L...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fca2ce5bb15782d39eca5b6
24 novembre 2020
24 novembre 2020
Les opérations de saisie ont révélé que le nom Global Wheel était mentionné sur la jante exposée.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91294
18 mars 2014
18 mars 2014
G : 13/ 01125 Mme Jane Judith X...épouse Y... C/ M. Gérard, Robert, Francis, André Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbf1
2 octobre 2012
2 octobre 2012
certaines dispositions de la décision déférée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbf6
2 octobre 2012
2 octobre 2012
certaines dispositions de la décision déférée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officielleAvis
CADA:20161478
12 mai 2016
12 mai 2016
courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montaigu-de-Quercy à sa demande de communication d'une copie du numéro 138 du journal communal en date de janvier
Source officielleAvis
CADA:20161492
12 mai 2016
12 mai 2016
refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Narbonne à sa demande de communication d'une copie du compte-rendu établi à la suite de sa consultation au secteur de chirurgie orthopédique le 21 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c4
1 septembre 2011
1 septembre 2011
JONCTION du 01 Septembre 2011 Jugement (No 10/08703) rendu le 09 Mai 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE RG N : 11/04222 joint au dossier 11/4220 APPELANTE Madame Marie Janine
Source officielleChambre 2-4
69ce0ab8cdc6046d47d3b98a
1 avril 2026
1 avril 2026
Portalis DBVB-V-B7J-BO6XN Ordonnance n° 2026/M47 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Mme [Y] [Q] [T] [B] Représentant : Me Charles-eloi GERVAL, avocat au barreau de GRASSE - Représentant: Me Jane
Source officielleChambre 3-3
68e7451fb214cd5a53bde51a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
JALIS, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me [B], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée la AARPI BESSADI-BORRELLI AVOCATS [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE
Source officielleAvis
CADA:20151548
21 mai 2015
21 mai 2015
son secrétariat le 26 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange Groupe à sa demande de copie des documents suivants : 1) son dossier personnel, depuis le 1er janvier
Source officiellePage 6 sur 559
JANIER, Côme
12/04/2026
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JANIERE ENERGIES
11/03/2026
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CABINET HENRI JANIER
12/02/2026
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SARL L'ATELIER SOPHIE JANIERE
25/01/2026
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MAISON JANIER
02/12/2025
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