Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
M. Jean Jacques X... dirigée tout à la foisc/M. Fernand Y
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d1
26 février 2010
26 février 2010
Jean Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8cccd
10 novembre 2008
10 novembre 2008
Par acte du 10 mars 2000, Jean-Jacques X... a fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance d'ANNECY Maître Y... et la S. C.
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8702b
19 janvier 2004
19 janvier 2004
ET FILS C/ Jean-Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bea6
6 mai 2008
6 mai 2008
Jacques X... est artisan. La CANCAVA créancière de cotisations impayées, assigne Jacques X... en redressement judiciaire.
Source officielle6ème Chambre
6879d85265b5a3ab8ca54e29
17 juillet 2025
17 juillet 2025
cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8af
3 avril 2008
3 avril 2008
Jacques Y... à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb27
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Jacques X...et la SARL GENERAL MOTO, - dit en conséquence que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf4c
17 avril 2008
17 avril 2008
Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94009
25 mai 2018
25 mai 2018
JACQUES COLLANGES représentée par ses représentants légaux ayant son siège au [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906b9
15 mai 2013
15 mai 2013
N..., Monsieur Ninhinwé Gaël N..., représenté par Madame Sylvie Z..., ès-qualités de représentant légal, Monsieur Jacques A..., Madame Yvonne A... C..., Madame Joséphine A...
Source officielle1ère Chambre
62f5ed616cb05105d4b7e5e0
11 août 2022
11 août 2022
JACQUES COEUR, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social : [Adresse 2] [Localité 6] N° SIRET : 332 073 402 Représentée par la SCP AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253c921bd3db21cbdd87572
13 avril 2005
13 avril 2005
condamne à verser à Monsieur Jacques Y... la somme de QUATRE MILLE CINQ CENTS EUROS (4 500 ç) à titre de dommages et intérêts avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement ; Déboute Monsieur
Source officielle8ème chambre
63bfb3035e2fbe7c9004379c
11 janvier 2023
11 janvier 2023
RANCY INVESTISSEMENTS, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 392 527 578 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6e6
25 janvier 2008
25 janvier 2008
Muriel Amiot , agissant en qualité d'héritière de Jacques Amiot, décédé le 27 février 2007, aux termes desquelles elle demande à la Cour de : - juger Mme Muriel Amiot en qualité d'ayant droit et pour
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afa0
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Lionel A... doit donc être condamné à payer ladite somme à Monsieur Jacques X..., majorée des intérêts au taux légal à compter de la demande du 25 / 01 / 2005 ; Attendu que le jugement déféré doit être
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb71
26 octobre 2011
26 octobre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c3
24 juin 2016
24 juin 2016
par Me Elif OZDOGAN, avocat au barreau de PARIS, toque : K111 SARL VAC SM Agissant en sa qualité d'ancienne associée de la SNC CAPITAL DOM Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a399
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Monsieur Jacques X... a toujours contesté avoir envoyé ce mèl.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c3
21 janvier 2008
21 janvier 2008
C/ CABINET JACQUES BRET (SELAFA) APPEL D'UNE DECISION DU : Bâtonnier de l'ordre des avocats de LYON du 17 Octobre 2006 COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 21 JANVIER 2008 APPELANT :
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94010
25 mai 2018
25 mai 2018
COLLANGES, office notarial, représentée par ses représentants légaux ayant son siège au [...]
Source officiellePage 6 sur 505