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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre de la Proximité
6711fafe7603bf88a1884bed
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Madame [P] [D] épouse [V] née le 28 Décembre 1959 à [Localité 6] (76) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacqueline BONUTTO-BECAVIN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb21
8 octobre 2008
8 octobre 2008
INTIME et APPELANT INCIDENT Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Isabelle MADOZ, avocat au barreau de BESANCON SA AVIVA, ayant son siège, 13 rue du Moulin Bailly - 92271 BOIS COLOMBES CEDEX,
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
661e14db0f653b0008df2b8f
15 avril 2024
15 avril 2024
de la Détention) - RG n° 24/00170 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 11 Avril 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Caroline BIANCONI-DULIN
Source officielleChambre civile 1-2
6811aea481f47e994feb25eb
29 avril 2025
29 avril 2025
15 février 2024 par le Juge des contentieux de la protection de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 29.04.25 à : Me Elodie DUMONT
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f8
29 janvier 2003
29 janvier 2003
Yoann, - JOUEN Isabelle épouse J..., - LE O... Christèle, - LE O... Fabrice, - LE O... Frédéric, - LE O...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0df2c25a97f0381f509d
14 avril 2014
14 avril 2014
Par actes d'huissier en date des 19, 22 et 27 juillet 1999, la SA CIC BANQUE SCALBERT DUPONT CIN a fait assigner MM.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Stéphane Eustache, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre
68f3209579ac4fbe1d877735
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 09 mai 2023, N°18/06050 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163db3a21096bcc7de7d140
9 septembre 2009
9 septembre 2009
Adresse 1] [Localité 21] (MONACO) 2°) Madame [DR] [S] [NJ] [Adresse 12] [Localité 4] (SUISSE) représentées par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistées de Me Claude DUMONT-BEGHI
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b7a034dc79f9f0614f5a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : F21/00024 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierrre-Alexis DUMONT
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b7a034dc79f9f0614f5c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : F21/00022 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre-Alexis DUMONT
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b7a034dc79f9f0614f60
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : F21/00023 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre-Alexis DUMONT
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fd99ce22e7a0c8f611d2d87
20 décembre 2019
20 décembre 2019
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163abe5379f4722fa1c51d7
26 janvier 2011
26 janvier 2011
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 15 décembre 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président, Madame Isabelle
Source officielleChambre sociale
65bb4b871712fc000885eaf8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
LIDL [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Francis DUPONT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda2ac36e265b6fb85fffa2
19 septembre 2019
19 septembre 2019
naissance 1] 1966 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représenté par Me Baptiste DUMOND
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fca5b97a3ddd0332424ee7f
13 novembre 2020
13 novembre 2020
au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 388 380 073 représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de Me David DUMONT
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93747
24 novembre 2016
24 novembre 2016
. ... 21120 GEMEAUX (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 212310022015001898 du 16/ 04/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Muriel DUMONT
Source officielleChambre Sociale
62d64990aa6a2f06030d270b
26 avril 2022
26 avril 2022
immatriculé au RCS de PARIS sous le n° 478 042 831, pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social 21 rue Laffitte 75009 PARIS représentée par Me Isabelle
Source officielleChambre Sociale
62d64993aa6a2f06030d2721
26 avril 2022
26 avril 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier.
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