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COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ KUEHNE+NAGEL PARTS [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Ilan MUNTLAK, avocat au barreau de PARIS, toque : C2445 COMPOSITION DE LA COUR : En

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

615e0ddfc25a97f0381f5013

Appel

4 février 2015

Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] agissant en la personne de son syndic la société ORALIA SULLY GESTION, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Ilan

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Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91164

Appel

20 février 2014

ABDEL HAMID ... 75010 PARIS représentée par Me Jean-marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 substitué par Me Ilana IBGHI FEDIDA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 INTIMÉE

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Chambre A - Civile

6811b6d944bf0d1935aef902

Appel

29 avril 2025

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00932 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFJN ordonnance du 20 mai 2021 Président du TJ d'ANGERS n° d'inscription au RG

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Chambre A - Civile

6811b6d944bf0d1935aef906

Appel

29 avril 2025

COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01421 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBMI jugement du 8 juin 2022 Tribunal paritaire des baux ruraux de LAVAL

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Chambre A - Commerciale

66162bd799851e0008f1e510

Appel

9 avril 2024

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01908 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCRI ordonnance du 24 Octobre 2022 Juge de la mise en état de TJ ANGERS

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CAA

4ème Chambre

DCA_19VE02739_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Montreuil de condamner l'Etat à leur verser une somme totale de 274 324,05 euros en réparation des préjudices subis en raison des carences de l'Etat dans la prise en charge des troubles autistiques d'Ilian

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00393_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

rectifications portant sur deux factures de la société IDFOS des 31 décembre 2014 et 31 janvier 2015 respectivement de 6 496,72 euros HT et 18 965,05 euros hors taxes sur les chantiers de Saint-Jean d'Illac

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Chambre des étrangers-JLD

635237a68c924eadffcc4a21

Appel

20 octobre 2022

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt Octobre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02826 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILA7

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Chambre 6 (Etrangers)

66ab250fba731fad7dd353f4

Appel

31 juillet 2024

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02690 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILAW N° de minute : 272/24 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar

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Chambre 17 (SC)

66b5b1041eb0145eaea82ede

Appel

5 août 2024

- M. le préfet du Haut-Rhin - à Monsieur le PG Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) N° RG 24/02681 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILAG

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Chambre A - Civile

662b43a9fe25450008314774

Appel

23 avril 2024

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01736 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCC6 ordonnance du 29 Septembre 2022 Président du TJ d'ANGERS n° d'inscription

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Chambre A - Civile

686f4e41334d55acd19f1e5c

Appel

8 juillet 2025

COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00267 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FD2O ordonnance du 24 janvier 2023 Juge de la mise en état du Mans n°

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Chambre A - Civile

6811b6da44bf0d1935aef90e

Appel

29 avril 2025

COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01839 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXZM jugement du 26 novembre 2020 Président du TJ de [Localité 11] n°

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Chambre A - Commerciale

67908ed69b4b0b8d25008ce2

Appel

21 janvier 2025

COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00363 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUNZ jugement du 14 Janvier 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

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Chambre A - Commerciale

6864c20931953a33f9365eff

Appel

1 juillet 2025

COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01031 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKPN jugement du 04 Mars 2024 Juge de l'exécution de [Localité 6]

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Chambre A - Commerciale

6809c9381f1ed98b447f4378

Appel

22 avril 2025

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00012 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EX7X jugement du 09 Novembre 2020 Tribunal d'Instance de Saumur n° d'inscription

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Chambre A - Commerciale

6799c948d742d0b11d26be6d

Appel

28 janvier 2025

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01909 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMSC ordonnance du 23 Octobre 2024 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription

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Chambre A - Civile

6799c949d742d0b11d26be71

Appel

28 janvier 2025

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00925 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAEI jugement du 14 octobre 2021 Juge des contentieux de la protection du MANS

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Chambre A - Commerciale

65a77d2d8121050008662ba2

Appel

16 janvier 2024

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00619 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPKQ jugement du 28 Janvier 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS

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