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111 résultats pour « Heuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_17PA24171_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

généraux de ses marchés ne sont pas devenus définitifs ; - sa demande initiale visait distinctement les sociétés formant le groupement momentané entre les sociétés Tunzini, Tunzini Antilles et Peinture Heurlie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6688de59676b73dd81b970e4

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Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ayant pour avocats plaidants : Me Shaparak SALEH et Me Camelia AKNOUCHE du PARTNERSHIPS THREE CROWNS (Services) LLP, avocats au barreau de PARIS, toque : L181 et Me Christophe SERAGLINI ET Me Quentin HERRUEL

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf2607c1ccb0008628d57

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

d'appel DEFENDERESSES A LA SAISINE Madame [N] [F] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 9] (13) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie CAUMIL-HEGEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0dc5c25a97f0381f4f71

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Victoria HESSEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63b6778aa853827c9026d202

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

litige, le tribunal de commerce de Lyon a retenu que cette clause n'était pas opposable aux tiers au contrat, comme Invest In qui n'était pas à l'origine de la relation commerciale entre Logo et Tag Heueur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd9be7c45d709b4f6291c71

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

PARIS, toque : W06 DÉFENDEUR À LA SAISINE Monsieur [Q] [B] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] (77) [Adresse 2] [Localité 4] COMPARANT EN PERSONNE assisté de Me Christine HEUSELE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a0fee35cdc6046d4788afa1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de PARIS, toque : T07 substitué à l'audience par Me Cédric BORTOLUSSI, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMÉ Monsieur [S] [H] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Christine HEUSELE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68e49e74bf7d454f9ee48651

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La société indique que cette réclamation est à l'origine de la volonté de muter Mme [X] sur les sites de [Localité 9] du lundi au vendredi de 6 heues 00 à 9 heures 00 à compter du 3 novembre 2020, à [Localité

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc87514982305d4c2026a

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

comptable dont il n'est pas démontré qu'il aurait reçu le pouvoir de céder des factures de l'entreprise à FCT ou à GTI AM, le seul pouvoir établi portant sur des remises de factures à la société tierce Heuler

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63217130dbb9ccfcb0f3799a

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

l'exercice 2014-2015, et d'autre part, les fondements économiques et financiers de la dégradation de la cotation attribuée par la Banque de France, ainsi que de la notation attribuée par la compagnie Heuler

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05459_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Architecture, Asco-BTP, Egis bâtiments, Artelia bâtiment et industrie, Socotec Antilles Guyane, Bureau Veritas Construction, Icade Promotion, SEMAVIL, CDRI, Tunzini, Tunzini Antilles, RMI, SAP, Peinture Heurlie

Source officielle