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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6717406b6a24f8a713323b9c
19 octobre 2024
19 octobre 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI
Source officielleRETENTIONS
6717406c6a24f8a713323ba6
20 octobre 2024
20 octobre 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI
Source officielleRETENTIONS
650d30f671dfcd83182011a3
27 août 2023
27 août 2023
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI
Source officielleChambre sociale
697ddd0ecdc6046d47604628
12 juillet 2025
12 juillet 2025
SARL [I] C/ [L] [I] C.C.C. le 12/06/2025 à : Me HASSANIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : Me ANNE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67ef6c789a9834ffd825faab
2 avril 2025
2 avril 2025
Soufiane HASSAOUI, en présence de Mme [M] [I], greffière stagiaire.
Source officielleRETENTIONS
68edd90187178132e1935190
11 octobre 2025
11 octobre 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI
Source officielleRETENTIONS
652e260792ba098318768465
15 octobre 2023
15 octobre 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI
Source officielleRETENTIONS
64364d4429c3df04f589a4ea
9 avril 2023
9 avril 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI
Source officielleRETENTIONS
64364d4429c3df04f589a4ec
9 avril 2023
9 avril 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI
Source officielleTARIFICATION
66235ac3aec0e60008fe986d
19 avril 2024
19 avril 2024
Younous Hassani, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602541c1a56b8e1651f13
8 avril 2025
8 avril 2025
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 06 avril 2025, à 23h28, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 7 avril 2025 à 15h39 à Me Ali Hassani
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602541c1a56b8e1651f15
8 avril 2025
8 avril 2025
passeport et ses documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 06 avril 2025, à 23h25, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience adressée le 7 avril 2025 à 15h34 à Me Ali Hassani
Source officielleTARIFICATION
67f9f700190d73a10ce27df8
11 avril 2025
11 avril 2025
Younous HASSANI, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e3a
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Rachid HASSAINE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 240 INTIMÉS Madame Rose-Marie Alphonsine Y... veuve Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
686f4c9dd3976f57d00d31d6
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Soufiane HASSAOUI ARRÊT : contradictoire ; par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielleRETENTIONS
650d30f571dfcd8318201191
26 août 2023
26 août 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI
Source officielle2e chambre sociale
65b0bc6b8d0ccf000877e5b3
22 janvier 2024
22 janvier 2024
D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/04964 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7IV ORDONNANCE N° APPELANTE : Me HADDANI-AGDAY
Source officielle2e chambre sociale
65b0bc778d0ccf000877e5b9
22 janvier 2024
22 janvier 2024
D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/04967 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7I3 ORDONNANCE N° APPELANTE : Me HADDANI-AGDAY
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01771_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En premier lieu, Hassaini demeure titulaire de carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier » valable du 30 juillet 2022 au 29 juillet 2025.
Source officielleRETENTIONS
68edd90187178132e193518e
11 octobre 2025
11 octobre 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI
Source officiellePage 6 sur 26
Hassaini, Melissa
12/07/2026
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Hassainia, Mohamed
08/07/2026
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HASSAINIA, Safa, Kamilia
24/05/2026
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Hassaini, Melissa
04/05/2026
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HASSAINI, Lamine, Kousseila
30/04/2026
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