ACIMARKET [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hafida CHTIOUI, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 907 du

Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Hadida, représentant l'EHPAD " Résidence Pin et Soleil ". Considérant ce qui suit : 1.

[V], au titre du prêt Habitta n°82482771501 ,une créance de 67 209,99 euros, dont 50 839,17 euros en principal , 16370,82 euros à titre d'intérêts de retard au taux de 9,15% du 17.06.2004 au 26.06.2017

MONTPELLIER - N° RG F 18/00232 APPELANT : Monsieur [C], [T],[Z] [D] né le 30 Septembre 1963 à Montpellier (34000) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Habiba

pas intervenu à cette procédure ; - la lettre recommandée avec accusé de réception du 17 septembre 2014 signée par six 'entrepreneurs de la Galerie commerciale [Adresse 5]' adressée à [Localité 6] Habirat

Le 12 janvier 2022, la SA d'HLM Alliade Habita, venant aux droits des sociétés Sofilogis et Axiade Rhône-Alpes, a fait délivrer à Mme [N] [Y] un commandement visant la clause résolutoire, d'une part, pour

refus opposé par le maire de Montreuil à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'intégralité des résultats du sondage commandé à l'institut Harris

enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Méounes-lès-Montrieux à sa demande de copie des documents relatifs à des constructions réalisées par la SARL Haras

le 1er décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Var à sa demande de copie de documents, détenus par le sous-préfet de Brignoles, relatifs à des constructions réalisées par la SARL Haras

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/08604 APPELANTE Madame [T] [O] Née le 11/06/1969 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Johanna BOU HASSIRA

Me Magali DURANT-GIZZI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 671 Plaidant : Me Yoni MARCIANO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 69, substitué par Me Johanna BOU HASSIRA

contentieux de la protection d'AUBERVILLIERS - RG n° 1121-11107 APPELANT Monsieur [P] [M] [D] né le 14 octobre 1954 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Habiba

Au stade du référé, il n'y a donc lieu ni à consignation, ni à suspension de la quote-part de loyer afférent au local d'habitaition.

GREFFIER : Dalila HADIRI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie

DEUX *** APPELANT Monsieur [O], [P], [B] [E] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Sylviane VASSAL de l'AARPI CHTIOUI ELKIESS VASSAL, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me Hafida

social est sis [Adresse 1] sur appel provoqué de SO'9 HABITAT en date du 24.05.19 Représentée par Me Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX La Société SO'9 HABIRAT

septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la Flotte-en-Ré à sa demande de copie de documents relatifs à l'installation de bornes d'irrigation alimentant en eau des parcelles privées du Haras

Hadira De nationalité algérienne, situation familiale inconnue, intérimaire Demeurant...