(Association Mutuelle d'Action Sanitaire et Sociale Agricole des Pyrénées Orientales) [Adresse 2] CS 2007 [Localité 3] Représentée par Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC

Guillaume, pour M.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Véronique BOST

A, représenté par Me Guillaume, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 16 novembre 2023 de la préfète de l'Allier ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Allier de procéder à l'effacement

LE MARYTEL [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L.

[T] [L] né le 07 Décembre 1991 à [Localité 4] de nationalité CROATE Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Marie GUILLAUME, avocat au barreau

TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 10 Avril 2008 APPELANTS : Société SECURILOG 70-72 rue Dumont d'Urville 76600 LE HAVRE représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume

P U, Mme Q S épouse B, les communes de Brionne, Menneval, Serquigny, Chamblac, Bernay, Notre-Dame-d'Épine, Beuzeville, Beaumontel, Noards, Harcourt, Saint-Cyr-de-Salerne, Boissy-Lamberville et Morsan,

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Cécilia AOUADI, Greffière.

bassin minier depuis le belvédère des terrils jumeaux de Loos-en-Gohelle, ne permet pas d'établir que les trois éoliennes porteraient concurrence et viendraient en surplomb significatif du terril " le Bossu

HEPPNER, prise en la personne de son représentant légal, N° SIRET : 769 80 0 2 02 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat à la Cour Plaidant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Nicolette GUILLAUME, présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume MIGAUD, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC129,

adapté ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy

CPAM [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Maher NEMER de la SELARL BOSSU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 Assistée

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Véronique BOST