ENTRE: DEMANDEURS: Monsieur Jean-Pierre X..., né le 25 Mars 1952 à ROCHEFORT-SUR-MER (Charente-Maritime), de nationalité française, architecte, 30 Grande Rue Grolleau 17220 LA JARRIE Mademoiselle Annie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, pour M. B. Une note en délibéré, présentée pour M.

Elle se borne en outre à produire dix réponses reçues de Vinci Energies Martinique, Actemium Brest, Axians, Gasquet Entreprise, Cardem, Fournié Grospaud Réseaux, Fournié Grospaud Energie, Lesens Electricité

° Portalis DBVM-V-B7E-KO6V C1 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : la SCP FICHTER TAMBE la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

Française demeurant [Adresse 1] [J] [T] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 5] (01) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zeudmi Sahraoui ; - les observations de Me Grolleau, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

(SOCIETE RHEGINEENNE DE TRAVAUX PUBLICS Copie exécutoire délivrée le : à : Me COROUGE-LE BIHAN (x2) Me GROLEAU Me GARNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE Copie exécutoire délivrée le : 04/06/2026 à : - Me GARNIER - Me GROLEAU - Me [Localité 1] - Me [Localité

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-olivier HUCHET (2) Me Karine PAYEN Me Christophe LHERMITTE Me Sandra PELLEN Me Céline DEMAY Me Christophe DAVID Me Etienne GROLEAU

RENNES Représentée par Me Alain MORTIER de la SCP MORTIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS SARL TOURNAY ARCHITECTE [Adresse 13] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Etienne GROLEAU

en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas BEDON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, Plaidant, avocat au barreau d'ANGERS Représentée par Me Etienne GROLEAU

Par des mémoires, enregistrés les 14 septembre et 17 décembre 2021, Mme B C, représentée par Me Groleau, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M. et Mme E ; 2°) par la voie de l'appel

D C, représenté par Me Groleau, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du département d'Ille-et-Vilaine ; 2°) subsidiairement, de condamner solidairement les sociétés Egis Bâtiments

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, avocate de M. G.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, avocate de Mme B.

avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Amaury LAVENANT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [J] [I] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Etienne GROLEAU

06 décembre 2023 APPELANTE : [W] [X] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 11] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU