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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02300_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, l'ordre des avocats de Lille, représenté par Me Julie Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00950_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2024, et un mémoire, enregistré le 18 septembre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Julie Gommeaux, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01698_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet
Source officielleChambre Civile
69f19a19cdc6046d47ede265
28 avril 2026
28 avril 2026
postulant Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Frédéric CHEVALLIER de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01366_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, Mme B, représentée par Me Gommeaux, conclut, d'une part, au rejet de la requête, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Pas-de-Calais
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01544_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02154_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, A B, représentée par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant
Source officielleChambre Sociale
65321afa9e4ea48318f5adcd
19 octobre 2023
19 octobre 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 OCTOBRE 2023 à la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la SELARL BIAIS ET ASSOCIES XA ARRÊT
Source officielleChambre Commerciale
64bb73440d42fcd969e7ced9
21 juillet 2023
21 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd948ff
7 mai 2020
7 mai 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/05/2020 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU Me Charlotte RABILIER ARRÊT du : 07 MAI 2020 No :
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a56
20 février 2020
20 février 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/02/2020 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU Me Angela VIZINHO-JONEAU ARRÊT du : 20 FEVRIER 2020
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e5a
4 mars 2021
4 mars 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/03/2021 la SARL ARCOLE la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU ARRÊT du : 04 MARS 2021 No : 55 - 21
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02330_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 14 076 euros en réparation des préjudices matériel et
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA05713_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05316_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2107535 du 6 décembre 2022 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01577_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04918_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2201004 du 18 octobre 2022 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier
Source officielleChambre Civile
680b1a4e2364a383b7747476
24 avril 2025
24 avril 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/2025 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Nelly GALLIER
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01700_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A... représenté par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour dans un délai d’un mois
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00112_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... représenté par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre à l’administration de réexaminer sa situation, dans un délai de trente
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