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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91943
9 juillet 2014
9 juillet 2014
GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Jacques X... ... 11400 CASTELNAUDARY Comparant DÉFENDERESSE Maître Fabienne Y... ... 31000 TOULOUSE Comparante DÉBATS : A l'audience publique du 18 Juin
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92062
23 février 2015
23 février 2015
GAMBA, greffier REQUÉRANTE Madame Evelyne X... ... 31700 BLAGNAC Comparante DÉFENDEUR Maître Séverine Z... ... 31000 TOULOUSE Représenté par Me Nicolas DALMAYRAC, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleChambre de la Proximité
644b63ddc51457d0f882deb8
27 avril 2023
27 avril 2023
Le bailleur sollicite enfin le paiement de la somme de 1 297,89 euros au titre de la facture émise par la société Gambu peinture le 28 août 2020 pour un montant total de 7 113,31 euros correspondant au
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912de
19 mars 2014
19 mars 2014
GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Kouider Y... ... 31600 MURET Comparant DÉFENDEUR Monsieur Bouassria X... ... ... 31100 TOULOUSE Non comparant DÉBATS : A l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91829
20 juin 2014
20 juin 2014
GAMBA ARRÊT :- contradictoire -prononcé par mise à disposition après avis aux parties-signé par J. BENSUSSAN, président de chambre, et par G. GAMBA, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91930
9 juillet 2014
9 juillet 2014
GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Antoine X... ... 31590 LAVALETTE Comparant en personne DÉFENDERESSE Maître Dominique Y... ... 31000 TOULOUSE Comparante en personne DÉBATS : A l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91955
17 juillet 2014
17 juillet 2014
GAMBA, greffier DÉBATS : En audience publique, le 02 Juillet 2014, devant Guy de FRANCLIEU, premier président, assisté de G. GAMBA, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92052
23 février 2015
23 février 2015
GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Stéphane X... ... 31380 SAINT JEAN L'HERM Comparant DÉFENDERESSE SELARL ARCANTHE représentée par Me Grégory Y... 4 allée Paul FEUGA 31000 TOULOUSE
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05314_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Mme D A, infirmière libérale remplaçante sur l'île de Tahiti depuis 2013, et Mme C, infirmière libérale à Rikitea-Mangareva (archipel des Gambiers) depuis 2011 ont présenté chacune leur candidature à ce
Source officielleChambre 17 (SC)
69738a74cdc6046d476df63b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors de la mise à disposition du 22 Janvier 2026 de Mme Manon GAMB
Source officielleChambre 17 (SC)
67f9f6fb190d73a10ce27db2
10 avril 2025
10 avril 2025
Nous, Emmanuel ROBIN, président de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors de la mise à disposition du 10 avril 2025 de GAMB Manon, greffier
Source officielleChambre 17 (SC)
68f1d74c7ffb526292dd6ea3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors de la mise à disposition du 16 Octobre 2025 de Mme Manon GAMB
Source officielleRETENTIONS
65321abd9e4ea48318f5ac67
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ont été saisies d'une demande de laissez-passer consulaire ; Que suivant compte rendu d'audition de l'ambassade de Guinée en date du 05 octobre 2023 il ressort que [D] [F] n'est pas connu de la Gambie
Source officielleETRANGERS
6707701081e733ee26982dbd
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[L] [R] né le 18 Juin 2005 à [Localité 1] - GAMBIE Actuellement retenu au centre de rétention de Lesquin, assisté de Me Coline HUBERT, avocat au barreau de DOUAI et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84a9e
18 février 1999
18 février 1999
FAITS ET PROCEDURE Depuis 1991, la SA LES LABORATOIRES PROCTER ET GAMBLE PHARMACEUTICALS FRANCE - P.G.P. - commercialise un médicament dénommé DIDRONEL 400 mg prescrit dans le "traitement curatif de
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
68709fc8f0cfe7ae188fea12
10 juillet 2025
10 juillet 2025
121 euros, que le plus grand [K] né en 2005 est en BTS électronique, que [F] né en 2009 n'est plus sur le territoire français, qu'il est dans une structure, chez quelqu'un pour faire une formation en Gambie
Source officielleRétention_recoursJLD
68fc59c8af64986e40f71c93
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[K] [T] né le 21 Mai 1993 à Gambie de nationalité Gambienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02888_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, soit la Gambie
Source officielleChambre 17 (SC)
6932ecae72f940f4b6cef388
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors de la mise à disposition du 09 Octobre 2025 de Mme Manon GAMB
Source officielleRETENTIONS
6698b075e6ed70c67f6449e3
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[L] [Y] né le 23 Novembre 2004 à [Localité 1] (GAMBIE) de nationalité Gambienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Maitre LEFEVRE Stéphanie , avocat
Source officiellePage 6 sur 26
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