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114 résultats pour « Gainet Deligny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

69f43a91cdc6046d472db0b5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[P], prise en la personne de Me [T] [Z], désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 30 juillet 2024 en remplacement du mandataire précédemment désigné, et domicilié

Source officielle
CA

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TAXES

6a1a78e6cdc6046d477530fc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans son courrier du 30 mai 2023, la Selarl [O] et associés désigne bien la SCI Lac Immo comme pétitionnaire, donc client.

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CA

Chambre Civile

69f042becdc6046d47cccf34

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Par ordonnance de référé du 25 juillet 2012, le Tribunal de Première Instance de Nouméa a désigné M. [J] en tant qu'expert judiciaire.

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CA

Chambre 1-6

6a2267fbcdc6046d4739a781

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par ordonnance du 28 février 2006, le juge des référés a : - Désigné le docteur [N] en qualité d'expert aux fins d'évaluer le préjudice corporel subi par M.[Y] [T], - Désigné M.

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CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff9ecdc6046d47579e98

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il portait des gants et sa main droite s'est coincée entre 2 spires ce qui l'a entraînée vers la machine. Sa tête a ensuite heurté un guide-fil.

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CA

5e chambre civile

69fad183cdc6046d47bf83b5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

André LIEGEON, Président de chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère Mr Thibaut GRAFFIN, Conseiller, en remplacement du magistrat empêché désigné par ordonnance du Premier Président en date du 30 janvier

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1ère Chambre

69face1bcdc6046d47bee78d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le garage remettait en cause l'expertise, qu'il jugeait partiale, émettait l'hypothèse que le bruit de moteur avait pour origine la défectuosité des galets tendeurs, estimait ne pas avoir à supporter des

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CA

6ème Chambre

6a192a5acdc6046d47546a93

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[J] [W] ont été désignées ès qualités d'administrateurs judiciaires avec mission d'assistance.

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CA

2ème chambre section A

6a1928dfcdc6046d47544daf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[R] devant le tribunal judiciaire d'Alès aux fins de désignation d'un expert.

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CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a0e93b2cdc6046d4764c852

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[L] [O], comptable de l'office notarial, désigné séquestre.

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CA

Chambre civile 1-3

6a0fe56fcdc6046d47870c52

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

b/ Perte de gains professionnels future et incidence professionnelle Le tribunal constate que si M.

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CA

1ère Chambre

6a0d4334cdc6046d4744d141

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Si le rapport du docteur [F] désigné à la demande de la caisse Carpimko pointe deux incohérences relatives aux chutes survenues courant octobre 2019 et mars 2020, les seuls propos rapportés par le médecin

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CA

2ème Chambre

6a192c4ecdc6046d47549dbf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

dossiers et de fixation de la date du délibéré, à laquelle il a été procédé au rapport, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné

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CA

1re chambre civile

683fd9af099bdb6c51792ec2

Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Les premiers juges lui ont alloué une somme de 6 055,26 euros, sur la base du barème fiscal 2022 et du barème de capitalisation publié par la Gazette du Palais en 2020.

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