APPELANT Monsieur [B] [E] né le 22 Décembre 1993 à [Localité 1] (PALESTINE) de nationalité palestinienne comparant en personne, assisté de Me Laure LAYDEVANT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE,

Mme Laure X... en a régulièrement relevé appel par déclaration du 10 juin 2010. Les parties ont été convoquées à l'audience du 17 mai 2010.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

APPELANT Monsieur [T] [Z] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Gaël FOMBELLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

numéro 2024-011265 du 27/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) INTIMEE : S.A. 3 F NORMANVIE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gaëlle

APPELANT Monsieur [S] [L] né le 01 janvier 1981 à [Localité 1] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Laure

représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP DELRAN BRUN-MAIRIN DELRAN, avocats au barreau de NÎMES Mademoiselle Laure Y...

ordonnance rendue le 22 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG no 07/01032 APPELANT Monsieur Francis X... ... 93600 AULNAY SOUS BOIS comparant en personne, assisté de Me Marie-Laure

BPE C/ [V] [F] divorcée [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Gaël GANGLOFF Décision déférée à la Cour : Jugement

2023 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1122001426 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 7/01/25 à : Me Anne-Laure

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Février 2010, enregistrée sous le no F 09/00061 ARRÊT DU 07 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Yasser X... ... 49100 ANGERS comparant, assisté par Maître Laure

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 19/01496 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure WIART, avocat au barreau de VERSAILLES

[K], gérant de la galerie dénommée « La capitale galerie » située [Adresse 1], sont convenus d'exposer les 'uvres de la première lors d'une exposition devant se dérouler du 17 janvier au 12 février 2022

MARTIN, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

ordonnance rendue le 22 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG no 06/01029 APPELANT Monsieur Eric X... ... 60890 MAREUIL SUR OURCQ comparant en personne, assisté de Me Marie-Laure