08 août 2016 RG : 2013j780 Société TOKIO MARINE KILN INSURANCE LIMITED SA GL EVENTS SERVICES SAS GL EVENTS AUDIOVISUAL SA LIVE BY GL EVENTS C/ SAS BOLLORE LOGISTICS Société GABON FRET

[G] [E] ; - sa soeur, [W] [T], née d'une précédente union de Mme [X] - son frère, [R] [E], né d'une précédente union de M.

Présents assistés de Maître Frédérique AVELINE, avocat au barreau de LIMOGES Madame B... demeurant ...

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il réside sur le territoire français depuis 2014 où il a été scolarisé, que ses parents y sont aussi installés et que plusieurs de ses frères

FREY de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, Donnons acte à la S.A.

Freddy B..., M. Michel B..., M.

[T] [E] confirme qu'il était mandaté par son beau-frère pour abattre deux arbres fruitiers et treize frênes. Elle ajoute que, le 6 mars 2017, M.

[H] [V], sur le droit à agir des frères et s'urs de M. [H] [V] à savoir : Mme [P] [V], M.

* * * Monsieur Fredy X...et son frère Monsieur Claudy X...étaient chacun porteur de la moitié des parts de la société à responsabilité limitée LOISIRS MÉDITERRANÉE dont Maître A...a été désigné

Elle expose en substance que depuis le décès de sa mère, survenu le 20 janvier 2021, ses troubles de bipolarité se sont accentués ; que son frère, [U], va profiter de son état de santé psychologique en

. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Lionel X... ... 38260 LA FRETTE comparant ET : Madame Yvonne Y... veuve X... ... ... 56170 QUIBERON comparante Monsieur Charles Z... ... 25340

Freddy XX...

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents relatifs au décès de son frère

régionale des douanes et droits indirects de Roissy fret, monsieur le receveur regional D... fret et l'administration des douanes Et droits indirects prises en la personne de son représentant légal,

relevait de FREE TELECOM.

Il insiste sur le fait que son frère pourra récupérer des documents relatifs à la société alors qu'il exploite encore les parcelles ce qui envenimera l'animosité existante.

GREFFIER Lors des débats : Mme Rachel Fresse, greffier.

ordonnance n° 2025/340 du 15 décembre 2025 et ordonnance modificative n° 2025/348 du 19 décembre 2025, par délégation de la première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis GREFFIER : Rachel Fresse