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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 15 Février 2013 Association AGCBPFc/Monsieur Philippe X
6253cc93bd3db21cbdd908db
15 février 2013
15 février 2013
Monsieur le procureur général a eu communication du dossier et de la date de renvoi.
Source officielle1re Chambre A
615e0e74c25a97f0381f56b7
9 septembre 2014
9 septembre 2014
BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Isabelle LUCAS-BALOUP, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-*
Source officielle1re Chambre A
61627771a2bc6369e8386cf7
12 novembre 2013
12 novembre 2013
APPELANT Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c4c
6 novembre 2014
6 novembre 2014
de nationalité Française Profession : Mandataire liquidateur, demeurant...-87011 LIMOGES CEDEX représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Jean-François
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162ec256c9bddc8258475c3
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 02 OCTOBRE 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1re Chambre A
616274027705f25f43643fd5
7 janvier 2014
7 janvier 2014
[Q] [J] [T] né le [Date naissance 2] 1934 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
Source officielle11e Chambre A
6162700a18eff35429d86509
28 janvier 2014
28 janvier 2014
APPELANT Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle8e Chambre C
61626b9be62f7c490f224efe
14 novembre 2013
14 novembre 2013
INTIME Maître [N] [P] huissier de justice demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée
Source officielleChambre 3-2
65b35ace1d7564000872db92
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[G] - LES MANDATAIRES Société [A]-[H] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Valérie FEVRIER Me Paul GUEDJ Me Françoise BOULAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a28c
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 11 OCTOBRE 2007 (no , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 4-5
662b43a4fe25450008314724
25 avril 2024
25 avril 2024
Monsieur [E] [C], demeurant [Adresse 2] ROYAUME-UNI représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Charles CASAL, avocat au
Source officielleChambre 1-4
680b1f9e4d571f8833669284
24 avril 2025
24 avril 2025
[B] [U] Et, statuant à nouveau : A titre principal sur l'absence de responsabilité de monsieur [U] : - CONSTATER que le rapport d'expertise judiciaire ne conclut pas en la faute de monsieur [U]
Source officielleChambre 1-1
63b546b1c9018405dfcaac93
3 janvier 2023
3 janvier 2023
CMJ HOLDINGS SA prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] Tous représentés par Me Françoise BOULAN, membre de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de8
2 mars 2004
2 mars 2004
C/ Françoise Y...
Source officielle1re Chambre A
616294cfdb5ccebfe3f3a5cc
2 juillet 2013
2 juillet 2013
/ CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS PALOMARES non commercial
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61635de6683f470e3416dc38
26 mai 2011
26 mai 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 26 MAI 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle1re Chambre B
6162fde53ebbdffcbea6a9a1
19 avril 2012
19 avril 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-4
5fdb57da8c3cc935e6e7e2f9
21 mars 2019
21 mars 2019
BOULAN Me I.
Source officielleChambre civile 1-5
660f951ca40f8b0008cb79ef
4 avril 2024
4 avril 2024
BOULANGERIE NADAL C/ [S], [P], [U] [C] épouse [V] ...
Source officielleChambre 3-3
6438f1c6a942a604f5e9318d
13 avril 2023
13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère
Source officiellePage 6 sur 182