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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccf5
5 novembre 2008
5 novembre 2008
conditions de travail avaient signalé à l'employeur le risque qui s'est matérialisé"; Que Monsieur Jean-Pierre X... produit aux débats l'attestation, délivrée dans les formes légales, de Monsieur Frédéric
Source officielle1re Chambre C
6162b8dbefb73d2e55750fa1
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Localité 1] Madame [E] [C] épouse [P], demeurant [Adresse 13] [Localité 1] représentés par la SCP BADIE - SIMON-THIBAUD - JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894d0
27 septembre 2007
27 septembre 2007
dispositions de l'article 197 du Code de Procédure Pénale le 30 Mars 2007 ; VU le mémoire régulièrement reçu et visé par le greffe de la chambre de l'instruction le 11 juin 2007, à 16 heures, de Frédéric
Source officielleChambre 1-9
680b1da72c124f4fd8d6727e
24 avril 2025
24 avril 2025
BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CASANOVA Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle4e chambre civile
5ffc885e03cb5f5eda5bcb08
6 janvier 2021
6 janvier 2021
qualité : Intimé dans 19/08204 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 NOVEMBRE 2020, en audience publique, Monsieur Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88afc
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Frédéric DELAPORTE MINISTÈRE PUBLIC : par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b537
30 juin 2008
30 juin 2008
Partie civile, intimée Non comparante Représentée par Maître MIZZI, avocat au barreau de BLOIS, substituant Maître CHEVALLIER Frédéric, avocat au barreau de BLOIS COMPOSITION DE LA COUR, lors des
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d126
7 mai 2009
7 mai 2009
représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté par Me MOUISSET avocat au barreau de Lyon INTIMES : Monsieur Frédéric Y... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8b4
22 février 2011
22 février 2011
au barreau de l'AIN INTIMÉE : SCI LES SAPEYSES représentée par ses dirigeants légaux Le Bicheron 01480 FAREINS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a44
5 juin 2003
5 juin 2003
Frédéric Georges X...
Source officielle4e chambre civile
626a2f4b71469e057d789a9a
27 avril 2022
27 avril 2022
Frédéric DENJEAN, Conseiller, chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielle2ème chambre
5fdddc24dd5aaa803b1eefca
18 juillet 2018
18 juillet 2018
C/ Frédéric Y... Christophe Z... Richard A...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00798_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRétention_recoursJLD
6707702581e733ee26982ec7
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[N] [B], interprète en langue anglaise, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [K] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Frederic
Source officielleRétention Administrative
66ff8589a4ff9ec259c094b5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
Source officielleRétention Administrative
66ff8589a4ff9ec259c094b9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
Source officielleRétention Administrative
67ef71578d5c08d4a262e542
2 avril 2025
2 avril 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a8b
4 avril 2024
4 avril 2024
paritaire de CERGY PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 21/00459 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS Me Amélie COISNE Me Frédéric
Source officielleChambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a8d
4 avril 2024
4 avril 2024
paritaire de CERGY PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 21/00457 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-laure DUFRESNE-CASTETS Me Amélie COISNE Me Frédéric
Source officielle4e chambre civile
6a1929f3cdc6046d4754628d
28 mai 2026
28 mai 2026
Société anonyme, au capital de 537.052.368 euros RCS [Localité 3] 440 048 882 Siège social : [Adresse 3] Entreprise régie par le code des assurances [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric
Source officiellePage 6 sur 39