La Cour d'appel a rendu un arrêt le 2 octobre 2020 (le contenu complet de la solution n'étant pas fourni dans le texte disponible).

L'arrêt a été rendu mais le texte fourni n'expose pas les motifs ni la décision finale de la cour sur les prétentions des parties.

situent que dans 5 établissements alors que la société en comprend beaucoup plus et aucun organigramme ni livre d'entrée et de sortie du personnel des entreprises du groupe et de la clinique ne sont fournis

effectués auprès des grossistes agréés du groupe Asus dans la mesure où la société Sodexpo ne pouvait bénéficier des conditions commerciales avantageuses octroyées par la société Asus France qu'en se fournissant

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication, au moyen du CD-Rom et de l'enveloppe timbrée fournis

La Cour d'appel infirme partiellement et réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée, sans précision supplémentaire dans l'extrait fourni.

Le document fourni ne contient que l'en-tête et l'introduction de l'arrêt ; la solution de la Cour d'appel de Grenoble n'est pas exposée dans le texte transmis.

La décision n'est pas détaillée dans l'extrait fourni, qui constitue uniquement l'en-tête et l'exposition du litige de l'arrêt du 06 octobre 2020.

La solution n'est pas accessible dans l'extrait fourni qui se limite à l'en-tête procédural de l'arrêt sans reproduire le dispositif ni la motivation de la Cour.

L'arrêt a été rendu le 9 décembre 2020 mais le contenu de la décision sur la régularité du licenciement ne figure pas dans l'extrait fourni.

Or, la société L'Anneau n'a fourni aucune pièce contractuelle sur le personnel et les prestations confiées.

Je rajouterai également que selon la loi, ce sont les seuls documents obligatoires à fournir.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie, sur support numérique de type CD-Rom fourni

2 mois avec un traitement vital mais qui les rendait malades ; - juger que les sociétés [BZ] [FE] et [BZ] [HX] ont manqué à leur obligation d'information à l'égard de chaque demandeur : ' en ne fournissant

Il doit en respecter les dispositions et fournir au salarié le travail prévu et les moyens nécessaires à son exécution en le payant le salaire convenu.

Le texte fourni ne contient que l'exposé du litige et les éléments de procédure. La solution rendue par la Cour d'Appel n'est pas présente dans l'extrait communiqué.

de son acte et, d'autre part, que l'article R 322-2, 4° introduit un système déclaratif, disposant : « le procès-verbal de description comprend : (') tous autres renseignements utiles sur l'immeuble fournis

La cour a confirmé ou infirmé la décision du tribunal de première instance (le contenu spécifique de la solution n'étant pas fourni dans l'extrait disponible du document).