et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

SUCELLUS Grosse délivrée le 19 octobre 2022 à : - Me GALTIER - Me CHABAUD - Me LE SAGERE +MP COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

[K] [M] [Adresse 3] [Adresse 17] [Localité 15] Représentée par Me Nicolas GAUTIER de la SELARL BG AVOCATS, avocat au barreau de LYON En présence de : M.

d'appel du 12 décembre 2023 APPELANT : [E] [W] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 12] Représenté par Me Laeticia CADY de la SELAS GAUTHIER-DELMAS

Représenté et assisté sur l'audience par Me Michel GALLI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 49 Madame Florence Y... demeurant...

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER

enregistrée le 31 août 2020 sous le n° 20BX02916, et un mémoire en réplique enregistré le 3 février 2022, la commune d'Angoulême et la communauté d'agglomération du Grand Angoulême, représentées par Me Gauci

Jugement rendu le 26 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F20/01659 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florence

Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Alain-Pierre VIZERIE, Avocat au barreau de LIBOURNE, Appelants d'un jugement rendu le 23 janvier 2003 par le Tribunal

née le 12 Avril 1975 à SAINT GERMAIN EN LAYE ... 56600 LANESTER Représentée par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Florence BAILLEUX de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Gauthier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner avant-dire droit

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre, rédactrice Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Mme MARQUES Florence

MOTOSQUADS copie exécutoire le 07 octobre 2025 à Me Tondriaux-Gautier Me Bourhis OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 OCTOBRE

FLORAND, avocat INTIME : Monsieur Jacques X...

Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe LOUIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 38 INTIMEE Association ESSOR 93 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe GAUTIER

ENTRE : Monsieur [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 et ayant pour avocat Me Annabelle PONTIER, avocat au barreau

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre, rédactrice Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Mme MARQUES Florence

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