ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE agissant poursuites et diligences en la personne de son Président du Conseil d'Administration Route de Moissac D 927 82130 LAFRANCAISE représentées par la SCP

B C, à Me Faugère et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

et prétentions des parties Madame [G] [R] et Monsieur [E] [R] ont confié à Maître [C] [Z] le soin de les assister à l'occasion d'une enquête ouverte suite au décès de leur fille [T] qui a été fauchée

de la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Jordan MICCOLI, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.S. [11] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me

Jugement du 23 MAI 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/01307 APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me SAIZ MELEIRO avocat pour Me Vincent LE FAUCHEUR

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500205 APPELANTE : JUBIL INTERIM CATHARE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Me Sofia SAIZ MELEIRO substituant Me Vincent LE FAUCHEUR

Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Massin, président de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les observations de Me Ruffel, pour M. A.

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

PARA-BELLUM [Adresse 4] [Localité 6] représentée et assistée par Me Virginie FAUCHERRE de la SELARL 3A AVOCATS D'AFFAIRES ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.C.I.

administrative d'appel de Marseille le 15 juillet 2021 , puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse la société Jubil Intérim Alès représentée par Me Porte et Me Le Faucheur

administrative d'appel de Marseille le 15 juillet 2021 , puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse la société Jubil Intérim Bagnols représentée par Me Porte et Me Le Faucheur

cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse la société Jubil Intérim Nîmes représentée par Me Porte et Me Le Faucheur

Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021,puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse la société Jubil Intérim Montpellier représentée par Me Porte et Me Le Faucheur

cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021,puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse la société Jubil Intérim Nîmes représentée par Me Porte et Me Le Faucheur

cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021,puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse , la société Jubil Intérim Sète représentée par Me Porte et Me Le Faucheur

laquelle indique effectuer dans les lieux divers travaux agricoles avec le GAEC l'agneau du Pilat, il a de son côté produit deux factures qui établissent qu'il a payé l'entreprise [M] pour travaux de fauche