Représentée par Me Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES INTIMÉS : Monsieur [C] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Fanny

Le 4 mai 2018, la société SMG a sous-traité à la société Béton découpe de l'ouest-B.D.O.

Portalis 35L7-V-B7G-CFE3F Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2021 Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2020F01013 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Fany

en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Fany

la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Fany

en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Fany

en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Fany

en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Fany

personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Fany

en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Fany

en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Fany

- signé par Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre, et par Joanna FABBY, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 23 MAI 2024, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny

libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 27 juillet 2024 à 17h45 Nous, Carole Chegaray, à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny

Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 08 JUIN 2023, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, et Madame Fanny

Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 16 NOVEMBRE 2023, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, Madame Fanny

rendu le 21 Février 2025 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2022F01520 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Fanny