libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame MESLIN, Conseiller Madame BRETON, Conseiller GREFFIER : Madame Nicole A..., Agent Administratif faisant

RUFFIER, Président, Mme Y... et M.

RUFFIER, Président, entendu en son rapport, Mme Y... et M.

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Emmanuelle Demaziere,, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier

: non comparant, dûment avisé MAGISTRATE DELEGUEE : Elise HIBON, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Déborah RUFFIN

son secrétariat le 29 février 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de documents relatifs aux travaux de démolition partielle et de reconstruction des cages d'escalier

société Airelle sur l'aéroport de [11], devaient mettre en 'uvre les dispositions de l'annexe VI de cette convention collective instaurant un transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale

de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Emmanuelle Demaziere, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Emmanuelle Demaziere, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier

APPELANTE SAS NOUVELLE UNIPORT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant 145 rue de Ruffi-13. 002 MARSEILLE représentée par Maître

, n'est pas fait, la trémie de l'ancien escalier n'est pas obturée et la cloison en placoplâtre à l'arrière du bar est mal finie, 3 - Dans les wc préexistants la faïence n'est pas posée et le conduit

RUFFIER, Président, Mme Y... et M.

RUFFIER, Président, Mme Z... et M.

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Emmanuelle Demaziere,, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier

Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître BRUNA Hugo, substituant Maître Raymond RUDIO

AL Rôle N°22/03354 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7TJ [H] [G] C/ Société RESOURCE CONSULTING AG Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023 à : - Me Raymond RUDIO

Portalis DBVB-V-B7B-BAHTZ [M] [L] C/ Société GIS - GROUPE CEJIP Copie exécutoire délivrée le : 7/02/2019 à : Me Elisa KONOPKA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Raymond RUDIO