Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère faisant fonction de président M.

Ce document n'est pas exploitable et n'établit pas la présence d'un muret et d'un enrobé sur la parcelle AK [Cadastre 1], érigés par la société Pad.

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pascal HUCHET de la SCP HUCHET DOIN, avocat au barreau du HAVRE, et assistée par Me Eric BOURDOT, avocat au barreau de PARIS

naissance 1] 1941 à [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Delphine LOPEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1616 INTIMEE Madame [J] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric

Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 2 décembre 2024 DEMANDERESSE : SAS WOF [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 22 OCTOBRE 2020 Appel d'une décision (N° RG F 17/00681) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 15 février 2018

Eric C... né le 29 décembre 1964 domicilié 16, ruelle des Poussots 21000 DIJON 2°- Mme Sylvie F... épouse C... née le xxxxxxxxxxxxxdomiciliée xxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Représentés par la SCP

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VENDREDI 21 JUILLET 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/00366) rendue par le Tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU

naissance 1] 1949 à CLERMONTFERRAND (63000), domicilié en cette qualité audit siège et demeurant actuellement [Adresse 2] (Portugal) [Adresse 3] Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC

[X] ET AUTRES Copie exécutoire délivrée le :05/07/2024 à : Me Stéphane MAMOU, avocat au barreau de TOULON Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON

SAS LA LOUNA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicliée audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC

par Me Timothée MOLIERAC, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 février 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric

Concernant notamment la holding SSP, sont rappelées les décisions essentielles : - le jugement du 12 mars 2009 du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu saisi par Monsieur [X] [E] fondateur

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/12/2019 la SCP LAVILLAT-BOURGON la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2019 No : 38 -

FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) Assistés de Me Anne-Cécile BENOIT, avocat au barreau de PARIS - toque P166 plaidant pour la SCP THREARD-BOURGEON-MERESSE

GLASS EXPRESS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Guillaume AKSIL de

actions simplifiee immatriulée au RCS de PARIS sous le n° 792 999 955 ayant son siège social : [Adresse 4] prise en la personne de son Président et ses représentants légaux, Représentée par Me Eric

FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) Assistés de Me Anne-Cécile BENOIT, avocat au barreau de PARIS - toque P166 plaidant pour la SCP THREARD-BOURGEON-MERESSE