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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch.secu-fiva-cdas
634f958bb5afe5adfff28a46
18 octobre 2022
18 octobre 2022
01992 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KO5B N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CAF DE L'ISÈRE Me Emmanuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60328c423efbd8bfbc4a9ccb
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Poux Jalaguier, avocat au barreau de Paris, toque : C0955 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 novembre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c46
6 novembre 2014
6 novembre 2014
et Madame Marie-Emmanuelle Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b398
5 mars 2008
5 mars 2008
représenté par la SCP HERVE- JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me Philippe LAURENT, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur Emmanuel Y...
Source officielleCour d'Appel
Grande Instance de TOULON entre Emmanuel X... et Bernard Yc/Michel Z
6253cb11bd3db21cbdd8cc6a
30 septembre 2008
30 septembre 2008
L No 2008 / Rôle No 07 / 08662 Emmanuel X... Bernard Y... C / Michel Z... Marie-Pierre A... épouse Z...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdaf67e0617868a32eed3e1
2 mai 2019
2 mai 2019
[Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Myriam Mazé, membre du cabinet Espace Vauban, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe DÉBATS à l'audience publique du 25 février 2019 tenue par Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf4
23 avril 2008
23 avril 2008
b : L'extinction prétendue de la dette.
Source officielleChambre civile 1-5
6969e4dccdc6046d477d9f4a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
le TJ de [Localité 6] N° RG : 24/00936 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 15.01.2026 à : Me Michelle DERVIEUX, avocat au barreau de VERSAILLES (T276) Me Emmanuel
Source officielle2ème Chambre
6707701581e733ee26982e0d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
alimentaires, réparations pécuniaires allouées aux victimes dans le cadre d'une condamnation pénale ou des dettes ayant pour origine des man'uvres frauduleuses commises au préjudice des organismes de
Source officielle2ème Chambre
668f76ca9b65e642c5878544
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Compte tenu de ces éléments, la commission a retenu au titre des mesures imposées un rééchelonnement de tout ou partie des dettes sur une durée de 84 mois à taux 0 %, avec effacement partiel en fin de
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdabaa07979bb4c0a431388
29 mai 2019
29 mai 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60345989c98e4248b8738433
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Elle a admis la déduction de la dette pour les années 2007 à 2011.
Source officielleChambre civile Section 1
6a0ea177cdc6046d4766a5eb
20 mai 2026
20 mai 2026
Signé par Emmanuelle ZAMO, conseillère, la présidente de chambre étant empêchée, et Andy DUBOIS, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre Commerciale
67134beb208351cec658659d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle fait valoir qu'elle a connu des difficultés financières en 2023 en raison de l'arrêt maladie de son gérant, que la dette est en cours d'apurement, que la dette locative ne s'élève plus qu'à 2.679,33
Source officielleRéférés
62d79ad771d9f5effbdf29b5
19 juillet 2022
19 juillet 2022
NBB LEASE FRANCE 1 [Adresse 1] [Localité 4] COMPOSITION : Président : Frédéric PILLOT, Président de chambre Greffier : Emmanuelle GLAUSER, DÉBATS : audience publique du 28 Juin
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85071
29 septembre 2000
29 septembre 2000
A L..., *279 francs à Monsieur Simon K..., * 20.032 francs à Monsieur Emmanuel K...
Source officielleRéféré
64db1570e5e55ad9697a58fc
10 août 2023
10 août 2023
[F] [R] et en fixe la date au 28/08/2021, eu égard à l'ancienneté de la dette envers les services fiscaux ; Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de M. [F] [R]; [...]
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
662209709ce1420008389875
18 avril 2024
18 avril 2024
En outre, elle justifie de l'existence de plusieurs dettes de charges courantes.
Source officielleChambre 4-8a
697878bfcdc6046d47d7eb2f
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre et Mme Mylène URBON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
64a8ff5803029105dbedc1ce
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En revanche, il ressort des pièces produites par le bailleur que la dette locative a augmenté, s'élevant à 9 093,85 euros au 20 avril 2023.
Source officiellePage 6 sur 114