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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01303_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
En tout état de cause, cette circulaire ne comporte pas sur ce point de dispositions impératives et ne saurait d'ailleurs légalement en comporter.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01305_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
En tout état de cause, cette circulaire ne comporte pas sur ce point de dispositions impératives et ne saurait d'ailleurs légalement en comporter.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163b5291669d540ac7baa4d
21 janvier 2010
21 janvier 2010
les clients repris dans ses écritures sous astreinte de 200€ par jour calendaire de retard et un mois après signification depuis le 1er janvier 2002 jusqu'à l'arrêt à intervenir toutes les factures émises
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6506c7633dcd15b3bf1
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Pour rappel, vous avez fait l'objet d'un premier rappel à l'ordre à la suite de l'email adressé à M.
Source officielle1ère chambre civile A
6162da6bdda066944ee0e822
26 avril 2012
26 avril 2012
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX
Source officielle1ère chambre civile A
61630e57da3e3d3066036814
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Christine DEVALETTE, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX,
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92895
15 février 2007
15 février 2007
MAUNIER, Conseiller DÉBATS : à l'audience publique du 18 janvier 2007 sur le rapport de Madame Christine DEVALETTE, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Madame Joëlle POITOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d18
13 janvier 2016
13 janvier 2016
née le 13 Juin 1986 à POITIERS (86) de nationalité Française ... 86360 CHASSENEUIL DU POITOU Représentée par Me Sylvie MARTIN de la SELARL MARTIN MENARD, substituée par Me Malika MENARD, avocates
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e5cc25a97f0381f5577
12 juin 2014
12 juin 2014
et Philippe SEMERIVA, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX
Source officielle1ère Chambre
6032d6bd33d9c54b512f19f0
21 novembre 2017
21 novembre 2017
MMA IARD Assurances Mutuelles sera rejetée. 2 - Sur les demandes formées contre la SAS LCCO Poitou-Charentes 'et son assureur' : La SA Sippa Hazera sollicite la condamnation de la SAS LCCO Poitou-Charentes
Source officielle2ème Chambre civile
6364bb5fe405357f749ea97f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
COMMERCIALE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [F] [B] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] représentée et assistée de Me Amélie POISSON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24e5e2fbe7c900435dc
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Elle fait observer qu'elle ne disposait en interne d'aucun poste de chantier compatible avec les restrictions émises par le médecin du travail et que les postes administratifs ne correspondaient pas
Source officielleChambre 4-1
64a8fee803029105dbedbef3
7 juillet 2023
7 juillet 2023
L'inégalité de traitement entre les salariés de la même entreprise porte atteinte à l'intérêt collectif de la profession que le syndicat CGT représente.
Source officielleChambre 4-1
64a8fee803029105dbedbef5
7 juillet 2023
7 juillet 2023
L'inégalité de traitement entre les salariés de la même entreprise porte atteinte à l'intérêt collectif de la profession que le syndicat CGT représente.
Source officielleExpropriations
627f48ed551627057d32e106
12 mai 2022
12 mai 2022
APPELANTS : Monsieur [O] [U] né le 20 Décembre 1942 à LA ROCHELLE (17) 103 rue de la Muse 17000 LA ROCHELLE Madame [P] [U] épouse [D] née le 24 Novembre 1939 à LA ROCHELLE (17) 30 boulevard Emile
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MBOK E.A.R.L. PICHAUD SOLIGNACc/CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE BORDEAUX
65a0e8b75bbe450008b2ccd0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Paule POIREL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8d85bbe450008b2cce0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION I Sur le paiement des factures émises par la société Nogueira.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90eaa
10 janvier 2014
10 janvier 2014
POINSOT Nous, J.
Source officielle2ème chambre
6811aeb281f47e994feb2681
29 avril 2025
29 avril 2025
destination des lieux, il a été prévu dans le bail commercial que « les locaux faisant l'objet du présent bail devront exclusivement être consacrés par le preneur à l'exploitation de son commerce de Poissons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02554_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Sur ce point, le préfet a d'ailleurs fait valoir en première instance sans être utilement contesté que le bief du Moulin et le Porrion n'étaient pas répertoriés comme réserves incendie par le service départemental
Source officiellePage 6 sur 35