CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

130 résultats pour « Emilie MINARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00801_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Au demeurant, malgré la nature des nombreuses observations émises au cours de l'enquête publique, qui n'ont pas porté sur l'insuffisance des informations relatives aux capacités financières de la société

Source officielle

Page 6 sur 7

← PrécédentSuivant →
CA

Service des Référés

66863cfeb1dbbe3bae6002d4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

328] [Localité 175] Monsieur [YU] [UB] [Adresse 198] [Localité 363] Monsieur [FO] [XS] [Adresse 77] [Localité 171] Monsieur [XY] [NX] [Adresse 411] [Localité 15] représentés par Me Emilie

Source officielle
CA

12e chambre

5fca56d30a790c1ec36ddc58

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Elle produit également plus de 20 factures émises au cours des années 2011 à 2016 qui, si elles ne permettent pas de faire le lien avec les photographies non datées des présentoirs de produits, attestent

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9cee58ca51908b5e3e9aa

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

du conseil et de l'expertise comptable, membre de KPMG International, réseau de cabinets indépendants exerçant dans 155 pays avec 174.000 salariés et réalisant un chiffre d'affaires consolidé de 24 milliards

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda96d27313e826ff3cb897

Appel

17 juin 2019

17 juin 2019

DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire Ayant ses bureaux [Adresse 1] [Localité 16] Représenté par Me Guillaume MIGAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

697db350cdc6046d475d56ab

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

à la date de réalisation, ce qui valorisait l'opération à près de 1,3 milliard d'euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6538b3f37ffc2c8318ee0099

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

par ces mêmes sociétés vers le Venezuela et leur acquisition par la société Alimentos Frisa à des prix artificiellement gonflés ; - la formulation par Alimentos Frisa, sur la base des factures émises

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

66fe357491b69e88a370fe39

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

fait aujourd'hui partie des principaux acteurs français du secteur de la construction et de la promotion immobilière, regroupe près de 3 800 collaborateurs et réalise un chiffre d'affaires de 1,5 milliard

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a225b21cdc6046d4737e0b6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le 19 novembre 2015, il s'est vu notifier un avertissement au motif que 'malgré les discussions, emails du 26 septembre 2014 et 6 mars 2015, et autres rappels verbaux, votre activité démontre toujours

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69621ac5cdc6046d47d3a166

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

que le propriétaire a décidé de fermer », notamment au profit de la sauvegarde des deux hôtels de Bora-Bora et du [Localité 5], et en réponse à la question de savoir si le Prêt général d'Etat de 3 milliards

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69f446ebcdc6046d472ed58d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Après analyse des factures émises par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696218facdc6046d47d38213

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

le propriétaire a décidé de fermer », notamment au profit de la sauvegarde des deux hôtels de [Localité 3] et du [Localité 5], et en réponse à la question de savoir si le Prêt général d'Etat de 3 milliards

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69621ab5cdc6046d47d3a061

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

que le propriétaire a décidé de fermer», notamment au profit de la sauvegarde des deux hôtels de [Localité 2] et du [Localité 3], et en réponse à la question de savoir si le Prêt général d'Etat de 3 milliards

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69621abacdc6046d47d3a0b4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

le propriétaire a décidé de fermer », notamment au profit de la sauvegarde des deux hôtels de [Localité 4] et du [Localité 6], et en réponse à la question de savoir si le Prêt général d'Etat de 3 milliards

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69621ac0cdc6046d47d3a107

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du groupe que le propriétaire a décidé de fermer », notamment au profit de la sauvegarde des deux hôtels de Bora-Bora et du [4], et en réponse à la question de savoir si le Prêt général d'Etat de 3 milliards

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a0f502b828318c4e7e8

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La société Solocal explique par ailleurs qu'elle a adressé au CSE un document d'information visant à répondre aux quatre réserves émises dans l'avis (pièce 11 de la société).

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca7388d2195b603a0bc256

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Elle conclut de la réserve d'interprétation émise par le Conseil constitutionnel qu'il convient de déterminer les cas dans lesquels le contenu est " manifestement illicite ".

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6032ecaaaf910560b1bba335

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Sur la demande reconventionnelle des défenderesses, il a relevé que, la société Veolia ayant payé les factures émises par la société Olkypay les 15 décembre 2016 et 16 janvier 2017 et le contrat ayant

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdbb4fcbd2b1f940d2b0890

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Toujours» Depuis un an, du reste, vous vous attachez à paralyser toute relation positive de travail avec votre employeur par l'envoi pléthorique de lettres en RAR et de mails émaillés de propos grossiers

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036b6149510cd56c7c2a3b8

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Il résulte en tout état de cause d'une note d'information sur une augmentation de capital par souscriptions reçues du 10 au 22 novembre 1975, note émise par la société COMPAGNIE MINIÈRE DE L'OGOOUÉ-COMILOG

Source officielle