Yahia X... demande à la cour de: dire son appel recevable; sur la péremption d'instance, écarter des débats la pièce adverse n° 43 en ce qu'elle constitue un courriel échangé entre avocats, couvert

Sur la demande tendant à voir écarter des débats les pièces du ministère public M. [Z] demande à la cour d'écarter des débats les pièces du ministère public non communiquées à M.

Celles-ci sont recevables et la demande du ministère public de voir écarter ces pièces des débats est rejetée.

Les critiques soulevées ne peuvent pas davantage conduire à « écarter » l'expertise judiciaire des débats, étant rappelé qu'en application de l'article 246 du code de procédure civile, la cour n'est pas

présentée par Monsieur [V]; - prononcé l'irrecevabilité des conclusions notifiées par monsieur [V] les 8 et 22 juillet 2025 et des conclusions notifiées par madame [W] les 17 et 22 juillet 2025 ; - écarté

- ÉCARTER les arguments de la société [1] visant à discréditer personnellement l'appelant.

des procédures RG n° 20/00865 et RG n° 20/01414 a été ordonnée lors de l'audience de jugement du 18 mars 2022 ; - rejeté la demande de Mme [Q] tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture et écarté

par la société Ecocert, notamment en ce qui concerne les points suivants

hospitalier de la Polynésie Française du 1er septembre 2009 au 30 septembre 2012, au mois de mai ou juin des années 2010, 2011, 2012 et 2013, ainsi que leurs modes de calcul ; 2) l'autorisation d'écrêtement

Ils soutiennent ainsi ne pas être en mesure de s'acquitter du montant des condamnations, raison pour laquelle ils avaient sollicité du tribunal qu'il écarte l'exécution provisoire.

Dès lors la fin de non-recevoir doit être écartée, et la demande déclarée recevable.

pas produites aux débats, violant ainsi le principe du contradictoire, et qu'une partie de la documentation utilisée a une origine suspicieuse et en tout état de cause illégitime et déloyale ; - écarter

[L] aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit'; Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires qui ont été reprises dans l'exposé du litige.

et l'y déclarant bien fondée, - INFIRMER en toutes ses dispositions le jugement rendu le 26 janvier 2022 par le Tribunal de commerce de Paris, Et statuant à nouveau : A titre liminaire ; - ECARTER

Mme [Q], dans ses conclusions du 5 février 2026 reprises oralement à l'audience, demande à la cour de confirmer le jugement entrepris et de : - débouter la CPAM de sa demande d'écarter les conclusions

[R] qui était son N+2 avant de devenir son N+1) avaient débuté à compter du mois d'octobre 2019 et qu'elle a décrit un climat délétère et une mise à l'écart au profit de ses subordonnés.

banque ne produisait donc pas les éléments de preuve nécessaires au calcul du premier incident de paiement non régularisé et à la vérification de la forclusion, - qu'il n'était alors pas possible d'écarter

Par jugement du 17 juillet 2024, le tribunal de proximité a écarté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action et rejeté l'ensemble des demandes au fond.