La Mare aux Daims B.P. 82 76803 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY CEDEX représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marc POINTEL, avocat au barreau de Rouen INTIMÉS : SYNDICAT

DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 08 Septembre 2003 APPELANTE : Madame Isabelle X... épouse Y... 10 allée des Lauries Les Jardins du Stade 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY

tribunal des activités économiques de Nanterre N° RG : 2025R00571 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21/05/26 à : x2 Me GAMBIN barreau de Versailles 589 Me DUVERNOY

07583 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Marie-cécile BIZARD de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] Représentée par Me David DUMONTET, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Baudouin DUBELLOY

OCTOBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 08 Novembre 2005 APPELANTE : Madame Henriette X... épouse Y... ... 78670 VILLENNES SUR SEINE représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY

de Me Léa A..., avocat au barreau de Créteil INTIMÉS : Monsieur Christophe B... ... 61300 L' AIGLE Madame Sandra B... ... 61300 L' AIGLE représentés par la SCP HAMEL FAGOO DUROY

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Baudouin DUBELLOY

OMISSION DE STATUER SUITE A L'ARRET RENDU LE 03/03/17 Et APPELANT en cause d'appel **************** Madame [U] [I] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Claude DUVERNOY

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20120239 Représentant : Me Marie-cécile BIZARD de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY

Représenté et assisté sur l'audience par Me Baudouin DUBELLOY, avocat au barreau de PARIS, toque : C2090 Société civile HOSTELLERIE DU LYS prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET :

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Duperray pour la société DPD. Considérant ce qui suit : 1.

Il produit aux débats : - un document de septembre 2011 intitulé « Mory un projet pour un avenir ambitieux et solide avec Ducroy au sein de Caravelle ».

Il produit aux débats : - un document de septembre 2011 intitulé « Mory un projet pour un avenir ambitieux et solide avec Ducroy au sein de Caravelle ».

Elle produit aux débats : - un document de septembre 2011 intitulé « Mory un projet pour un avenir ambitieux et solide avec Ducroy au sein de Caravelle ».

2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ALENCON en date du 11/10/99 APPELANT : Monsieur Stéphane X... 43 avenue de la République 28600 LUISANT représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY

. & FILS ... 76400 FECAMP Monsieur Albert X... ... 59000 LILLE représentés par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistés de Me FREZAL, avocat au barreau de Rouen INTIMÉS : Monsieur Z...

juridictionnelle Partielle numéro 2007/013982 du 29/10/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIME : Monsieur Roland Z... ... 11800 TREBES représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY