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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02663_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

B et de Mme B dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours. 6.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8997d

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD en date du 13 JUIN 2007 RG No 2007/0044 Code affaire : 82E Autres demandes des représentants du personnel SAS MONTDIS C/ UNION DEPARTEMENTALE C.G.T DU DOUBS

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02129_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

Le 28 novembre 2019, elle a sollicité du préfet du Doubs le renouvellement de son droit au séjour en qualité de " parent d'enfant malade ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC01602_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00878_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet du Doubs l’a obligée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00556_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Verdin pour la SCI Auromalie et de Me Duminil, substituant Me Suissa, pour la commune de L’Isle-sur-le-Doubs.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00467_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Le 5 février 2024, elle a demandé son admission au séjour en qualité de demandeur d'asile auprès des services de la préfecture du Doubs.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02843_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B n'est pas fondé à soutenir que le préfet du Doubs aurait entaché sa décision d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle et familiale.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03069_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre au préfet du Doubs de délivrer ces titres dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00248_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Par un arrêté du 24 mars 2023, le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français sans délai.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01974_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Le 12 février 2018, le préfet du Doubs, en exécution de cette ordonnance, a alors délivré à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00944_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A B épouse A C a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le préfet du Doubs

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01106_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

: Procédure contentieuse antérieure : La société Sup Interim 39 a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 22 novembre 2022 par le département du Doubs

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01538_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par un arrêté du préfet du Doubs du 25 mars 2024, Mme E... B... a été assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01658_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département du Doubs à compter du 10 avril 2019. Le 22 novembre 2020, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02844_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Il y a lieu d'enjoindre au préfet du Doubs de délivrer à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03023_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A la suite d'un avis défavorable de l'OFII du 17 février 2020, par une décision du 24 juillet 2020, le préfet du Doubs a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC01015_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
CA

4e Chambre A

60323404d3d50a6a92f79233

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2018 lb N° 2018/ 273 Rôle N° 16/17324 COMMUNE DU [Localité 1] C/ Syndicat des copropriétaires DOUCE

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00428_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Elle a fait l'objet d'un arrêté portant remise aux autorités italiennes, édicté par le préfet du Doubs le 9 novembre 2017, et qui a reçu exécution le 21 mars 2018.

Source officielle

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