Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02078_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B A, représenté par Me Viale, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 23 juin 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb22c5e2fbe7c90043523
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le préfet du Gers est intervenu volontairement à l'instance au nom de l'Etat et pour le compte de l'Administration chargée des domaines.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616282437a007b88ee1567b0
22 novembre 2013
22 novembre 2013
L'EARL Domaine du Diamant Noir qui exploite un domaine agricole comprenant environ 46 hectares de vignes à cheval sur deux appellations d'origine contrôlée, (Côtes du Rhône et Cotes de Tricastin) a sollicité
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05428_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par deux conventions d'occupation temporaire, conclues les 18 mars 2010 et 12 novembre 2012, la commune de Nouméa a autorisé l'utilisation de dépendances du domaine public communal et du domaine public
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162d33270d46c7f95e826f0
19 octobre 2012
19 octobre 2012
GEMEY PARIS-MAYBELLINE GARNIER agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] représentées par Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872b3
4 octobre 2004
4 octobre 2004
Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, François CERTNER, Conseiller et Christophe STRAUDO, Vice-Président placé désigné par ordonnance du Premier Président en date du 16 Juin 2004, assistés de Dominique
Source officielle1ère Chambre A
60336c56538cd920d54688f8
20 juin 2017
20 juin 2017
Madame Anne VIDAL, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94647
29 mai 2019
29 mai 2019
Représentée par Me Pierre Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : SELARL BRMJ, Me V... A..., - Mandataire liquidateur de la Société SCEA DOMAINE DE CASABIANCA [...]
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162c83fb820aa60963d8565
29 janvier 2013
29 janvier 2013
- signé par Madame Dominique REYGNER, président et par Mme Carole MEUNIER, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c868
25 juin 2008
25 juin 2008
08293 APPELANTS Monsieur Jérôme X... ... 75006 PARIS Madame Marie-Anne X... ... 75006 PARIS représentés par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistés de Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89123
16 février 2007
16 février 2007
: Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de LILLE non appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré : Président : Elisabeth SENOT, Conseillers : Dominique
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0e74c25a97f0381f56b9
28 novembre 2014
28 novembre 2014
- signé par Madame Anne VIDAL, présidente de chambre et par Monsieur Guillaume LE FORESTIER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** FAITS, PROCEDURE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdcdf8e61e0a34a76244f91
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Irène LUC, Présidente de chambre Madame Dominique MOUTHON VIDILLES, Conseillère, rédacteur
Source officielleChambre 4-3
6973aff3cdc6046d4772a9fd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert VIDAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60365e7acdbdf4beb9d8876e
4 novembre 2015
4 novembre 2015
MOUTHON VIDILLES, Conseillière .
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603584febfb6e0aa13c0fd66
8 avril 2016
8 avril 2016
14/25781 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/02694 APPELANTE Société GLOBAL MAIL CONCEPT exerçant sous l'enseigne 'VITAL
Source officielleChambre 1-1
5fd9fcb43dfb383e56cdfeaf
22 octobre 2019
22 octobre 2019
La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller, rapporteur, Mme Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleRétention Administrative
66921897f3a19d0db6b7123b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
LE PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT, intimé, représenté par Me Dominique MEYER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89325
22 juillet 2007
22 juillet 2007
République près le Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER non appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré : Président : Elisabeth SENOT, Conseillers : Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c4
18 mai 2006
18 mai 2006
75016 PARIS comparant en personne et assisté de Me Dominique LICHTLEN, avocat au barreau de PARIS APPELANT [****************] S.A.
Source officiellePage 6 sur 59