ce créancier ; que sur arrêt rendu par défaut le 06 mars 2006, la cour rendait la décision frappée d'opposition ; Attendu tout d'abord que la recevabilité de l'opposition n'est pas discutable ni discutée

grande instance de Bobigny a débouté l'Association Ensemble contre le Sida de ses demandes tendant à se voir déclarer habile à bénéficier du legs à parts égales avec la SPA, en remplacement de l'AFLS, dissoute

Le pacte civil de solidarité a été dissous le 30 avril 2019 par déclaration conjointe.

principes essentiels de la profession édictés par l'article 3 du décret n°2005-790 du 13 juillet 2005 repris à l'article 1-3 du règlement intérieur national de la profession d'avocat, notamment de dignité

Le 27 octobre 2016, il a contesté la rupture abusive de son contrat de travail ou pris acte de la rupture de son contrat travail dans des conditions discutées par les parties.

[V] et [R], après avoir discuté devant le café où ils se trouvaient, se sont disputés, M. [V] insultant et tenant par le cou M. [R], lequel a alors porté un coup à la tête.

Le 21 décembre 2023, la société [5] a été dissoute sur décision de la société [6], son associée unique.

Sur la régularité de la procédure : Sur la recevabilité de l'appel : La recevabilité de l'appel n'est ici ni discutée ni discutable, ce dernier ayant été formé dans le délai de 10 jours à compter

Et il souligne, nonobstant le remplacement de la vis d'alimentation qui est effectivement intervenu, que la pérennité du fonctionnement de l'unité demande encore des modifications qui doivent être discutées

L'affaire a été débattue le 25 Février 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillère

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, ********************** EXPOSE DU LITIGE Dans des conditions de régularité, de forme et de délai non discutées

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillère

Une convention d'honoraires a été régularisée par les parties le 2 août 2022, prévoyant un honoraire fixe non discuté et un honoraire de résultat sur la prestation compensatoire fixé à 6%.

renvoie les parties devant les notaires désignés pour que soit établi un nouvel état liquidatif intégrant les dispositions du jugement ainsi rendu et reprenant pour le surplus les dispositions non discutées

DEPARTAGE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE SELARL I2R IMAGERIE MEDICALE en région rennaise, venant aux droits de la SEL DU DOCTEUR [R], dissoute

le 22 mars 2013 ; que la société Naxos et la société Soxan Investments ne peuvent plus être considérées comme associées de la société au titre des années 2009 à 2012 dès lors que la première a été dissoute

chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Madame Lorraine DIGOT