La selas Egide, à laquelle la déclaration d'appel a été dénoncée par acte du 14 novembre 2025 signifié à personne morale, n'a pas constitué avocat.

Par acte dénoncé à Madame [X] le 23 janvier 2024, la CPAM du Calvados a fait procéder à la saisie de la licence d'exploitation d'un débit de boisson situé [Adresse 4] à [Localité 5].

Il dénonce l'irrégularité de la requête préfectorale en prolongation de la rétention administrative faute notamment d'être accompagnée des pièces justificatives utiles, et notamment de la copie actualisée

Cette situation a été dénoncée par l'ASL à la société Peme Gourdin par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 28 juillet 2010.

saisie-attribution infructueuse selon réponse du tiers saisi au créancier poursuivant lui indiquant que la BPCE ne disposait pas de compte ouvert dans ses livres au nom de la société CLF Régions Bail, saisie dénoncée

Le contrat du 05 juillet 2010 a été dénoncé par groupement forestier de la compagnie des Landes .

Il dénonce le caractère totalement abusif de la rémunération de l'expert, qu'il rapporte à l'objet du litige - un 'piano' de cuisine acquis pour un peu plus de 15 000 euros comme celui de sa demande de

Ces mesures leur ont été dénoncées par actes des 19 et 23 juillet 2024. Par acte du 23 août 2024, M.

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à la supposée fraude fiscale de Madame X et de Monsieur X qu'il a dénoncée

DEMOTEC [Adresse 5] Me [P] [H] - Administrateur judiciaire et mandataire judiciaire de S.A.R.L. DEMOTEC [Adresse 6] S.A.R.L.

Cette saisie a été dénoncée à la société Nord Investissement le 31 octobre 2024. Par acte du 27 novembre 2024, la société Nord Investissement a fait assigner M.

[O] a fait assigner la société Stene devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris aux fins d'obtenir sa condamnation à achever son marché et reprendre les dommages dénoncés et à lui communiquer

AMBULANCES DEMONET LAURENT C/ [R] [H] épouse [D], OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX-ONIAM, S.A.S.U. AMBULANCES DEMONET LAURENT, S.A.

[V] lui a donné l'adresse de son ex-mari et lui a dit qu'il allait « le défoncer », elle s'est alors « mise à chalier, c'était trop et ses collègues sont arrivées et il est sorti de la pièce.

N° 15/06013 15/06014 15/06050 AFFAIRE : SELARL BAULAND CARBONI & [H] prise en la personne de Me [H] Es qualitès de conciliateur des sociétés HOFIDEC et DECOTEC C/ [T] [F] ...

[Q] [K] sur les comptes bancaires détenus par la SAS [I] Beldi France auprès de la SAS [Y] par acte du 6 juin 2024, dénoncée par acte du 11 juin 2024, - ordonné par conséquent mainlevée de la saisie

[P] et de la société Sekan transports, dénoncées le 24 octobre 2023, -débouté M.

[C] à son ancien employeur la société Demotec la cour a statué par arrêt du 6 février 2025. Par requête reçue le 6 mars 2025, M.