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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b9
2 octobre 2007
2 octobre 2007
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899e5
27 février 2007
27 février 2007
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc08
28 septembre 2010
28 septembre 2010
Gérard DELTEL, Président, publiquement, le 28 Septembre 2010, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au Greffe de la Cour.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00729_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
pondérés A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 décibels pondérés A dans les autres cas ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00730_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
pondérés A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 décibels pondérés A dans les autres cas ».
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b6e
14 novembre 2006
14 novembre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON, ConseillerGreffier, lors
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c055
1 juillet 2008
1 juillet 2008
s'y étant pas opposés, devant Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gérard DELTEL
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88706
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Gérard DELTEL, Président M. Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Myriam A...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b7
2 octobre 2007
2 octobre 2007
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89690
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON, Conseiller Greffier, lors
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b9
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller Greffier, lors
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdbe
19 juin 2007
19 juin 2007
Gérard DELTEL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Gérard DELTEL, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be3b
17 juin 2008
17 juin 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller Madame Véronique BEBON, Conseiller
Source officielleChambre civile 1-7
668cd255bbc9a118c6c6404d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue l0 juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT
Source officielleETRANGERS
625e50bcf1ca2a277db1d712
16 avril 2022
16 avril 2022
cette demande de mise en liberté et ordonnant son maintien dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel motivé interjeté le 15 avril 2022 , à 11h41 par Maître DELOBEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af70
30 mai 2008
30 mai 2008
avocats ne s' y étant pas opposés, devant M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL
Source officielleCabinet C
63da1391b78bc005de6cd004
26 janvier 2023
26 janvier 2023
pour un repos nocturne convenable et fixe le seuil de danger acoustique à 90 décibels ; le niveau du bruit régulier et continu ne doit pas excéder 55 décibels en journée sur les balcons, terrasses, et
Source officielle1ere Chambre
642e63c1826f3a04f521681b
4 avril 2023
4 avril 2023
Portalis DBVM-V-B7F-KZMS C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FAYOL ET ASSOCIES Me Naceur DERBEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867ab
28 octobre 2002
28 octobre 2002
. ; Vu l'ordonnance du Conseiller de la mise en état, du 24 janvier 2001 enjoignant aux : - Editions DENOEL - 9 rue Cherche Midi 75006 PARIS - Editions DU SEUIL - 27, Rue Jacob 75261 PARIS Cédex
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a064
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors des
Source officiellePage 6 sur 50