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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
603601b15f67c866ee34f50f
14 janvier 2016
14 janvier 2016
moyennes calculées de novembre 2003 à novembre 2004 sont de 305,33 euros pour les indemnités de repas, de 121,22 euros pour les indemnités de voiture/courrier et de 150,53 euros pour les indemnités de découcher
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cc6
15 novembre 2013
15 novembre 2013
service de travailler avec les parents de façon approfondie sur les questions de violences et de consommations de produits psycho-actifs et d'évaluer la demande de Mme X...d'accueillir son fils en découcher
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868ec
29 avril 2003
29 avril 2003
plus tard, la serrure s'est bloquée ; le contrat ne comprenait pas les formules obligatoires mais la plaignante a été remboursée par la société ALS ; -Julie MELOU a fait intervenir la société pour déboucher
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913c2
3 avril 2014
3 avril 2014
X... en retrait sous astreinte de la clôture édifiée à l'entrée et au débouché du chemin rural.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02688_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B, représenté par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de C du 18 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92272
10 avril 2015
10 avril 2015
sous curatelle de l'UDAF né le 06 Mai 1958 à PIERREFITTE (79330) ... 79300 BRESSUIRE comparant en personne, assisté par Me Emmanuel BREILLAT, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me DESROCHES
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63b7cdbd6b63637c907b7cf1
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[XI] (du 17 octobre 2014) selon laquelle depuis la grève du 10 au 14 août 2014 «'les tournées les plus lointaines (donc les découchés) sont pour [lui], [M] [T] [sic] et [F] [U] [sic] (3 grévistes), ce
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616318bbe0639f4f1a04a4cb
5 décembre 2011
5 décembre 2011
. ******************** [L] [W] a été embauché à compter du 3 juin 1981 en qualité de programmeur par la société SOGEDESCA, société mère du Groupe DESCOURS & CABAUD.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de60676b73dd81b9717a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
HUBSIDE.CENTRALE D'ACHAT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège, représentée par Me Benoît DESCOURS, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 - N° du dossier
Source officielleAvis
CADA:20225393
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle en déduit que, même dans l'hypothèse où le rapport d'enquête n'aurait débouché sur aucune décision administrative, il a désormais perdu son caractère préparatoire.
Source officielle8ème chambre
660e430c0740db0008fa9361
3 avril 2024
3 avril 2024
SOCOTEC CONSTRUCTION Représentant : Me Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
66177dade5d80f0008c2e86c
10 avril 2024
10 avril 2024
ET : Mutuelle MAIF prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître PENEAU de la SCP PENEAU-DESCOUBES
Source officielleAvis
CADA:20140386
27 février 2014
27 février 2014
connaissance de la réponse de l'administration, comprend que les documents sollicités se rattachent à une mesure de recouvrement diligentée par la trésorerie de Montmirail à l'encontre du demandeur, qui a débouché
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
686766f67c03803a32c2716f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle rappelle encore, premièrement, que la production de mélasse de TOI excède la demande des distilleries, deuxièmement, que celui-ci dispose de débouchés alternatifs (vente aux éleveurs et exportation
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60339c962493a0514615dc33
11 mai 2017
11 mai 2017
€ à titre de dommages-intérêts pour perte de revenus, ' 5 000 € à titre de dommages-intérêts pour application discriminatoire des dispositions conventionnelles applicables relatives aux heures de découcher
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de60676b73dd81b97180
4 juillet 2024
4 juillet 2024
H.R.C. prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège, représentée par Me Benoît DESCOURS, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 - N° du dossier BED10294
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de60676b73dd81b97182
4 juillet 2024
4 juillet 2024
FORIOU prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège, représentée par Me Benoît DESCOURS, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 - N° du dossier BED10294
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de60676b73dd81b97184
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CYRANA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège, représentée par Me Benoît DESCOURS, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 - N° du dossier BED10294
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
653b59b9502b828318c4e5bd
26 octobre 2023
26 octobre 2023
loi du 10 juillet 1965, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à : - lui communiquer les documents techniques et les marchés de travaux réalisés par la société Leon & Harper Retail ; - déboucher
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
627ca8694781dc057dee7c10
11 mai 2022
11 mai 2022
Euro Disney Associés à lui payer les sommes suivantes avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts - 288,72 € titre de rappel de salaire pour les primes de nuit, d'habillage et de découcher
Source officiellePage 6 sur 106