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14 730 résultats pour « Demande relative aux élections des conseillers prud'hommes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69eaf9cdcdc6046d4756b30c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[P] a saisi la juridiction prud'homale aux fins principalement de demander l'annulation de cette rupture conventionnelle, soutenant que son consentement avait été vicié et de voir juger que la rupture

Source officielle

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CA

Chambre 4-1

6a1a795ecdc6046d47753a3b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

à la cour de : Confirmer le jugement du conseil de Prud'hommes de Marseille du 25 janvier 2023 en ce qu'il a débouté Mme [J] de sa demande de requalification de son licenciement en licenciement sans

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a2109f4cdc6046d4708f0a5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par jugement en date du 18 mai 2022, le conseil de prud'hommes de Paris a rendu la décision suivante :  « Déboute Monsieur [U] [R] de l'ensemble de ses demandes Déboute la Société [1] ([1]) de sa

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86111cdc6046d4719945a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Devant le bureau de conciliation et d'orientation du conseil, elle a abandonné ses demandes à l'encontre de la société [2].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a17d094cdc6046d4730eb5e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Madame [Y] a saisi le 2 février 2021 le conseil de prud'hommes de Paris.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c79fcdc6046d4788fc67

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 25 août 2020, Monsieur [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny et formé des demandes afférentes à l'exécution de son contrat de travail.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9652cdc6046d476533c3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[X] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de : - Constater que le demandeur a été licencié pour un motif discriminatoire, lié à son état de santé En conséquence, - Dire et juger que le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c78dcdc6046d4788fb57

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par jugement du 8 juin 2023, le conseil de prud'hommes de Paris a condamné la société [1] à payer à Madame [I] les sommes suivantes et a débouté cette dernière de ses autres demandes : - indemnité pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6a0e97becdc6046d47654ce1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[M] a saisi le 30 janvier 2020 le conseil de prud'hommes de Paris de différentes demandes tendant à voir requalifier sa relation de travail en un contrat de travail à temps complet, à voir juger que sa

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CA

Chambre sociale

69d9d724cdc6046d47d8a677

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'appelante maintient la recevabilité de sa demande sur le fondement de la compétence du conseil de prud'hommes dans son ensemble dès lors que la conciliation constitue la voie normale de saisine en matière

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6a210a43cdc6046d4708fc28

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

En conséquence : Débouter Madame [B] [M] épouse [L] de sa demande d'annulation et sa demande subsidiaire d'infirmation du jugement du Conseil des Prud'hommes de Bobigny en date du 03.03.2022.

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CA

Chambre 4-6

6a0ea35dcdc6046d4766d8d4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Or, évidemment la conservation de ces informations en dehors des nécessités liées aux élections, est parfaitement interdite.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d299cdc6046d47310f6a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 13 décembre 2024, la société [3] demande à la cour de : - confirmer le jugement du Conseil de prud'hommes de Bobigny

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d2a1cdc6046d47310fd1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 13 décembre 2024, la société [3] demande à la cour de : - confirmer le jugement du Conseil de prud'hommes de Bobigny

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6a0e97b8cdc6046d47654c8b

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[L] et le syndicat [2] Syndicat du nettoyage et des activités annexes (le syndicat [5]) ont saisi le conseil de prud'hommes de Paris de différentes demandes tendant notamment à la requalification du poste

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192352cdc6046d47535231

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Contestant notamment la cause réelle et sérieuse de son licenciement et réclamant diverses indemnités, elle a saisi le 20 juillet 2020 le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 10 mai 2023

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CA

8ème Ch Prud'homale

69d73699cdc6046d479a794c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[O] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de : - Dire et juger recevable et bien fondée la demande de M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225cdacdc6046d473833a5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par dernières conclusions remises au greffe et communiquées par voie électronique le 5 décembre 2025, le salarié demande à la cour de bien vouloir : - infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bc3cdc6046d47affb33

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par jugement du 9 février 2023, le conseil de prud'hommes de Lyon a débouté M. [L] de l'ensemble de ses demandes, condamné M.

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CA

Chambre Prud'homale

694a5c3975782d5f06558e13

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par jugement du 29 novembre 2022, auquel la cour renvoie pour l'exposé des demandes initiales et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes : - s'est déclaré incompétent pour requalifier

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