A titre de dépôt de garantie, l'acquéreur a versé la somme de 8788 euros.

Les sommes investies par la société MAG8 pour ouvrir le magasin ont été de : 7.774 euros TTC de droit d'entrée 25.000 euros de dépôt de garantie, 15.000 euros de dépôt de garantie auprès de son bailleur

[I] et Mme [V] de leur demande en paiement de la somme de 60.000 euros en restitution du dépôt de garantie, - Dit que le dépôt de garantie restera acquis à la SCI LA GRANDE BIBLIOTHÈQUE, - Condamné

M. et Mme [T] ont demandé au tribunal de débouter Mme [M] de ses prétentions, la condamner au paiement d'une amende civile et à leur verser les sommes de 700 euros en remboursement du dépôt de garantie

[H] [B] [U], -d'ordonner l'exécution provisoire, En second lieu, -de juger que la caisse a engagé une procédure d'instruction en dehors de toute saisine du salarié, - de juger que la caisse a procédé

Par jugement du 31 juillet 2025, le juge des contentieux de la protection de Nancy a : - condamné Mme [K] à payer à Mme [M] [H] la somme de 95 euros au titre de la restitution du dépôt de garantie,

Monsieur B. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le directeur général de la Caisse des dépôts

[G], née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 8] (REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) ès-qualités de représentants légaux de [K] et [P] [G] domiciliés [Adresse 6] Assignés par exploits laissés en dépôt

[T] a mis en demeure la société C'estsaquestbon de payer la somme de 51 748,56 euros au titre des redevances impayées et du solde du dépôt de garantie. Le 5 décembre 2019, M.

Selon l’article 52 du même décret : « La preuve d'un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française résulte de la production de l'ampliation de ce décret.

solidum monsieur [D] [O] et madame [W] [K] à payer à la société Batir Renover Agrandir la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu de déroger

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant  Madame Claire DAVID, magistrat honoraire désignée par décret

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant  Madame Claire DAVID, magistrat honoraire désignée par décret

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juillet 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du décret

refus opposé par le Premier ministre à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller départemental, de préférence au format numérique ou papier, de documents ayant permis de préparer le décret

[H] [K] est français « en vertu de l'article 2-5° du décret du 6 septembre 1933 - 21 du code de la nationalité française comme né à Madagascar de parents légalement inconnus ».

09/08/2012 ; b) 2012 vente X / X / REF X / DEPOT 19/10/2012 ; c) 2013 vente X / X / REF X / DEPOT 29/11/2012 ; d) 2013 vente X / X / REF X / DEPOT 01/03/2013 ; e) 2015 vente X / X / REF X / DEPOT 16/05

[B], occupant un poste d'opérateur piquage plateau, a déclaré le 5 janvier 2024 l'accident dont ce dernier aurait été victime le 3 janvier précédent, ainsi décrit en substance : 'A force de pousser des