Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne HARTMANN, Présidente de chambre Valérie CAZENAVE, Conseillère Laurence DELARBRE

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Laurence DELARBRE

pour avocat plaidant : Me Philippe SCARZELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1281 INTIMEE Société MCC NON-FERROUS TRADING LLC société de droit américain, immatriculée dans l'Etat du Delaware

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Laurence DELARBRE

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Laurence DELARBRE

L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Christophe DELATTRE, avocat général, qui a fait connaître ses observations orales.

LE MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL [Adresse 1] [Localité 1] représenté par M.Bernadeaux, Avocat Général LA PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU

Jugement Conseil de Prud'hommes D'ANGERS, en date du 04 Novembre 2010, enregistrée sous le no F 09/00467 APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 49340 TREMENTINES présent, assisté de Maître Mathias

EXPRO, JCP de PARIS CEDEX 17 RG n° 21/05467 APPELANTE Société MOTOROLA SOLUTIONS CREDIT COMPANY LLC société de droit américain, enregistrée selon les lois de l'Etat du Delaware sous le numéro

[X] allègue la réalité matérielle des cinq Cas de Défaut constatés dans la Notification d'Accélération au moment de l'envoi de cette dernière, à part le défaut de paiement de l'échéance d'intérêts du 30

Monsieur [G] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 INTIMEE SARL TEAM SYSTEM [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu

RECOURS CONTRE UNE ORDONNANCE DE TAXE DU BATONNIER ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX À l'audience publique tenue par Hélène DAVO, première présidente, assistée de Mathieu

Elles entendent en outre contester le montant des honoraires et soulèvent un défaut d'information.

La société Groupama soutient que le tribunal a dénaturé les termes du contrat.

SAUMUR, décision attaquée en date du 17 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00089 ARRÊT DU 05 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Mathias

INTIMEES SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AGRIAL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre, Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Laurence DELARBRE

juridictionnelle Partielle numéro c-30189-2024-5365 du 18/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) APPELANT Monsieur [F] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Matthias